{"id":23305,"date":"2020-08-22T09:28:16","date_gmt":"2020-08-22T16:28:16","guid":{"rendered":"https:\/\/tradeshift-old.local\/?page_id=23305"},"modified":"2022-11-07T02:48:00","modified_gmt":"2022-11-07T10:48:00","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tradeshift.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_class=\u00a0\u00bbtext-hero\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1666033335779{padding-top: 87px !important;padding-bottom: 46px !important;background-color: #0a37f0 !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbConditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h1|text_align:center|color:%23ffffff\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1667818064687{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 24px !important;}\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbh2″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1667242524252{padding-top: 75px !important;padding-bottom: 75px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text]<\/p>\n

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  1. Qui nous sommes\n
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      4. Acc\u00e8s \u00e0 notre site\n
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        2. Utilisations interdites\n
            \n
          1. Vous pouvez utiliser notre Site uniquement \u00e0 des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site notamment, mais sans s\u2019y limiter, des mani\u00e8res suivantes\u00a0:\n
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            1. d\u2019une mani\u00e8re qui enfreint toute loi ou r\u00e9glementation locale, nationale ou internationale applicable\u00a0;<\/li>\n
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            4. pour vous faire passer pour une personne ou une entit\u00e9 ou donner une fausse id\u00e9e de votre affiliation \u00e0 une personne ou entit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
            5. pour contrefaire des en-t\u00eates ou manipuler de toute autre mani\u00e8re que ce soit des identifiants afin de dissimuler l\u2019origine de tout contenu transmis par le syst\u00e8me\u00a0;<\/li>\n
            6. pour t\u00e9l\u00e9charger, publier, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou bien transmettre tout contenu qui enfreindrait un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d\u2019auteur ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de toute partie\u00a0;<\/li>\n
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            9. pour collecter ou stocker des donn\u00e9es personnelles d\u2019autres utilisateurs \u00e0 leur insu.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
            10. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\n
                \n
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              4. Fiabilit\u00e9 des informations publi\u00e9es\n
                  \n
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                2. Informations personnelles et relatives \u00e0 vos visites sur notre site\n
                    \n
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                  2. Virus, piratage et autres infractions\n
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                    5. Suspension et r\u00e9siliation\n
                        \n
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                        3. l\u2019\u00e9mission d\u2019un avertissement \u00e0 votre encontre\u00a0;<\/li>\n
                        4. des poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre pour le remboursement de tous frais \u00e9ventuels sur une base indemnitaire (y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) r\u00e9sultant de ladite violation\u00a0;<\/li>\n
                        5. toute autre poursuite judiciaire \u00e0 votre encontre\u00a0; ou<\/li>\n
                        6. la divulgation de ces informations aux autorit\u00e9s polici\u00e8res comp\u00e9tentes si nous le jugeons raisonnablement n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                        7. Les mesures d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne sont pas limit\u00e9es et nous pourrons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropri\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                        8. Notre responsabilit\u00e9\n
                            \n
                          1. Le mat\u00e9riel affich\u00e9 sur notre Site et sur tout Logiciel est fourni sans aucune garantie, condition ou garantie quant \u00e0 son exactitude, sa qualit\u00e9 ou son ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Toutes les informations contenues sur notre Site ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es et obtenues aupr\u00e8s de sources consid\u00e9r\u00e9es comme fiables et cr\u00e9dibles, mais toutes ces informations, ainsi que le Logiciel, sont fournis \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb, sans aucune garantie. Par la pr\u00e9sente, nous excluons express\u00e9ment toutes les conditions, garanties et autres conditions qui pourraient autrement \u00eatre impliqu\u00e9es par la loi, le droit commun ou le droit de l\u2019\u00e9quit\u00e9, et nous n\u2019\u00e9mettons aucune d\u00e9claration ni garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 ou \u00e0 la qualit\u00e9 ou l\u2019ad\u00e9quation satisfaisante dans un but particulier des informations pr\u00e9sentes sur notre Site ou sur le Logiciel. Dans les limites autoris\u00e9es par la loi et sous r\u00e9serve de la Clause 10.2, nous excluons express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 concernant\u00a0:\n
                              \n
                            1. toutes les conditions, garanties et autres conditions qui pourraient par ailleurs \u00eatre impliqu\u00e9es par la loi, le droit commun ou le droit de l\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
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                            5. Liens depuis notre site\n
                                \n
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                                  \n
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                                    \n
                                  1. Les tribunaux anglais exerceront une comp\u00e9tence non exclusive sur toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant d\u2019une visite de notre site ou li\u00e9e \u00e0 celle-ci.<\/li>\n
                                  2. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et tout litige ou r\u00e9clamation r\u00e9sultant de ou en rapport avec celles-ci ou avec leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit anglais et gallois.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                  3. Accord int\u00e9gral\n
                                      \n
                                    1. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et tout document express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans celles-ci constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties et remplacent toutes discussions, correspondances, n\u00e9gociations, arrangements ant\u00e9rieurs, ententes ou accords relatifs \u00e0 l\u2019objet de tout contrat.<\/li>\n
                                    2. Chacune des parties convient que notre seule responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (qu\u2019elles soient formul\u00e9es innocemment ou par n\u00e9gligence) sera pour violation du contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                    3. Vos questions\n
                                        \n
                                      1. Si vous avez des questions concernant des \u00e9l\u00e9ments figurant sur notre Site, veuillez contacter\u00a0info@tradeshift.com<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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Notre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale f\u00e9d\u00e9rale enregistr\u00e9 est le 98-1023485 et notre adresse l\u00e9gale est le 447 Sutter… Lire la suite »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":401,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-23305","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation | Tradeshift<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Qui nous sommes Ce site Web est exploit\u00e9 par Tradeshift Inc. (\u00ab\u00a0Tradeshift\u00a0\u00bb\u00a0ou\u00a0\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb). 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