{"id":34569,"date":"2021-06-15T17:38:28","date_gmt":"2021-06-16T00:38:28","guid":{"rendered":"https:\/\/tradeshift-old.local\/?page_id=34569"},"modified":"2025-10-09T06:41:56","modified_gmt":"2025-10-09T13:41:56","slug":"plateforme","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tradeshift.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/plateforme\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 de la Plateforme Tradeshift"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_class=\u00a0\u00bbtext-hero\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1666033335779{padding-top: 87px !important;padding-bottom: 46px !important;background-color: #0a37f0 !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbPolitique de confidentialit\u00e9 de la Plateforme Tradeshift\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h1|text_align:center|color:%23ffffff\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1667809204437{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 24px !important;}\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbh2″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1667315578513{padding-top: 50px !important;padding-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text]<\/p>\r\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 15\u00a0juin\u00a02021<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La version anglaise de la pr\u00e9sente politique disponible ici<\/strong> est le document de r\u00e9f\u00e9rence et les traductions ne sont fournies que pour des raisons de commodit\u00e9.<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tradeshift respecte la vie priv\u00e9e des personnes et garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es \u00e0 nos clients qui sont trait\u00e9es dans nos solutions. La Plateforme Tradeshift et les offres logicielles SaaS (\u00ab\u00a0Software as a Service\u00a0\u00bb) connexes sont des services interentreprises et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des clients particuliers.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de la Plateforme Tradeshift (ainsi que nos Conditions de service et tout autre document auquel elle fait r\u00e9f\u00e9rence) vise \u00e0 d\u00e9finir les bases du traitement des Donn\u00e9es personnelles que nous recueillons (ou qui nous sont fournies) aupr\u00e8s des entreprises qui ont recours \u00e0 la Plateforme Tradeshift et aux offres logicielles SaaS propos\u00e9es par Tradeshift aux entreprises (par ex. Tradeshift\u00ae Pay, Tradeshift\u00ae Buy et Tradeshift\u00ae Engage) (les \u00ab\u00a0Services logiciels<\/strong>\u00a0\u00bb), y compris les Donn\u00e9es personnelles associ\u00e9es aux utilisateurs autoris\u00e9s par ces soci\u00e9t\u00e9s. Des tiers peuvent proposer leurs propres logiciels depuis la Plateforme Tradeshift. En outre, dans le cadre de l’utilisation de ces logiciels, la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 du tiers s’applique, contrairement \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous utilisons les termes \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0votre\/vos\u00a0\u00bb dans le pr\u00e9sent document pour d\u00e9signer les utilisateurs de la solution autoris\u00e9s \u00e0 faire appel aux services Tradeshift au profit d’une entreprise. Par ailleurs, nous avons r\u00e9dig\u00e9 cette politique pour nous adresser \u00e0 vous, en tant qu’utilisateur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La pr\u00e9sente politique ne porte pas sur le traitement des donn\u00e9es personnelles recueillies par Tradeshift aupr\u00e8s des visiteurs ou fournies par des visiteurs des pages marketing du site Internet, des formations, des webinaires, des conf\u00e9rences et des autres activit\u00e9s commerciales de Tradeshift. Le traitement des donn\u00e9es personnelles par Tradeshift dans le cadre desdites activit\u00e9s commerciales est r\u00e9gi par la Politique de confidentialit\u00e9 du site Internet de Tradeshift<\/a>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos Donn\u00e9es personnelles et la mani\u00e8re dont nous, en tant que gestionnaire de vos Donn\u00e9es personnelles, interagissons avec celles-ci.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

A. Notre identit\u00e9<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

La Plateforme Tradeshift et les Services logiciels (d\u00e9sign\u00e9s collectivement dans le pr\u00e9sent document comme la \u00ab\u00a0Plateforme Tradeshift\u00a0\u00bb<\/strong> ou la \u00ab\u00a0Plateforme\u00a0\u00bb<\/strong>) sont exploit\u00e9s par Tradeshift Inc., (\u00ab\u00a0Tradeshift\u00a0\u00bb<\/strong> ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb<\/strong>), avec certaines op\u00e9rations sous-trait\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 Tradeshift et \u00e0 des sous-traitants. Notre Num\u00e9ro d’identification fiscale f\u00e9d\u00e9rale enregistr\u00e9 est\u00a098-1023485, et notre adresse est la suivante\u00a0: 447 Sutter Street, Suite 405, San Francisco, CA 94015, \u00c9tats-Unis.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

B. D\u00e9finitions<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signent les informations identifiables associ\u00e9es \u00e0 une personne, telles que le nom, l’adresse \u00e9lectronique et le nom d’utilisateur, tel qu’indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le \u00ab\u00a0Client Tradeshift\u00a0\u00bb<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’entreprise ou l’entit\u00e9 commerciale qui est inscrite sur la Plateforme Tradeshift ou autoris\u00e9e \u00e0 l’utiliser, ce qui peut inclure un revendeur Tradeshift. Les Clients Tradeshift utilisent la plateforme Tradeshift en tant qu’\u00ab\u00a0acheteurs\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0fournisseurs\u00a0\u00bb pour collaborer et \u00e9changer des documents commerciaux et profiter d’autres offres (qu’elles proviennent de Tradeshift ou de soci\u00e9t\u00e9s de services tierces) accessibles via la Plateforme Tradeshift.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute personne qui utilise notre Plateforme (que ces personnes aient pay\u00e9 ou non pour une telle utilisation) et les \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0votre\/vos\u00a0\u00bb sont interpr\u00e9t\u00e9s en cons\u00e9quence. Chaque Utilisateur est associ\u00e9 \u00e0 et utilise la Plateforme pour le compte d’un Client Tradeshift d\u00e9sign\u00e9 parfois ci-apr\u00e8s comme \u00ab\u00a0votre soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

C.\u00a0 Les informations que nous recueillons, les raisons et la mani\u00e8re dont nous les utilisons<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Comptes d’utilisateur\u00a0:<\/strong> lorsque vous enregistrez votre entreprise sur la Plateforme ou que vous ajoutez un nouvel Utilisateur au compte de votre soci\u00e9t\u00e9, nous recueillons les nom et pr\u00e9nom de la personne, un nom d’utilisateur, le pays d’activit\u00e9 et l’adresse \u00e9lectronique de l’entreprise. Les personnes peuvent \u00e9galement indiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel et une fonction dans l’entreprise. Nous ne recueillons pas l’adresse personnelle d’une personne. Les personnes ne doivent pas fournir de num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit personnels, d’identifiants fiscaux personnels ou de renseignements m\u00e9dicaux sur la Plateforme.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Cookies\u00a0:<\/strong> les cookies sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur pour recueillir des informations de journal standard sur Internet et relatives au comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez, vous vous enregistrez et vous utilisez notre Plateforme, nous pouvons recueillir automatiquement des informations vous concernant par le biais de cookies ou de technologies similaires. Notre politique en mati\u00e8re de cookies<\/a> d\u00e9crit quelles donn\u00e9es nous recueillons aupr\u00e8s des utilisateurs de la Plateforme et ce que nous en faisons lorsque vous naviguez sur notre Site (par exemple, votre adresse IP).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Lors de votre utilisation de la Plateforme Tradeshift<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Donn\u00e9es personnelles relatives aux transactions\u00a0:<\/strong> certains documents commerciaux \u00e9chang\u00e9s sur la Plateforme et via les diff\u00e9rents services disponibles \u00e0 partir de la Plateforme peuvent inclure des Donn\u00e9es personnelles, que vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de fournir. De plus en plus souvent, les entreprises ne font pas figurer les noms des personnes \u00e0 contacter, mais plut\u00f4t les adresses \u00e9lectroniques et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone de leurs services sur leurs documents de transaction (par ex. Accountspayable@GoodSupply.com<\/a> plut\u00f4t que \u00ab\u00a0Sue Smith, Accounts Payable, Good Supply Company\u00a0\u00bb).\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les coordonn\u00e9es professionnelles (incluant des Donn\u00e9es personnelles) des partenaires commerciaux de votre entreprise peuvent \u00e9galement \u00eatre stock\u00e9es sur la Plateforme afin de faciliter l’interaction dans le cadre des Services.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Autres Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es\u00a0:<\/strong> certains Services peuvent n\u00e9cessiter la transmission de Donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires \u00e0 Tradeshift par l’interm\u00e9diaire de la Plateforme, telles que les informations KYC demand\u00e9es dans le cadre des programmes de fonds de roulement Tradeshift Cash. Dans ce cas, Tradeshift fournira des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires concernant la demande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Informations relatives \u00e0 l’utilisation\u00a0: <\/strong>les informations sur la mani\u00e8re dont vous effectuez des transactions \u00e0 l’aide de la Plateforme en utilisant nos Services, y compris le temps d’acc\u00e8s, les donn\u00e9es de \u00ab\u00a0connexion\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0d\u00e9connexion\u00a0\u00bb, le type et la langue du navigateur, le pays et les pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques de votre appareil, l’adresse IP, d’autres attributs concernant votre navigateur, votre appareil mobile et votre syst\u00e8me d’exploitation, les fonctionnalit\u00e9s que vous utilisez, ainsi que la date et l’heure d’utilisation des Services.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Informations relatives \u00e0 l’appareil\u00a0:<\/strong> les informations sur votre appareil, notamment le mod\u00e8le du mat\u00e9riel, le syst\u00e8me d’exploitation et sa version, le nom de l’appareil, l’identifiant unique de l’appareil et les informations sur le r\u00e9seau mobile et sur l’interaction de l’appareil avec nos Services.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces donn\u00e9es<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Comptes d’utilisateur\u00a0:<\/strong> nous aurons besoin de votre nom et de votre nom d’utilisateur pour authentifier votre Compte d’utilisateur et le valider avec l’utilisation de notre Plateforme par votre entreprise, afin que votre soci\u00e9t\u00e9 puisse b\u00e9n\u00e9ficier des Services logiciels qui lui sont fournis. Nous aurons besoin de votre adresse \u00e9lectronique pour vous envoyer un lien d’activation de votre profil afin que vous puissiez recevoir des documents commerciaux et des demandes de r\u00e9seau au nom de votre entreprise. Nous aurons \u00e9galement besoin de votre adresse \u00e9lectronique si vous oubliez votre mot de passe ou si vous souhaitez recevoir des courriels de notre part contenant des informations sur nos services ou sur des modifications apport\u00e9es \u00e0 nos politiques ou conditions g\u00e9n\u00e9rales. Nous enregistrons votre adresse IP associ\u00e9e aux transactions et activit\u00e9s sur la Plateforme afin de limiter les spams, les fraudes ou les violations sur notre Plateforme. Nous conserverons ces donn\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins des Services, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 convenu dans notre accord avec votre entreprise, \u00e0 moins que nous ne soyons tenus, pour des raisons juridiques ou dans des cas exceptionnels, de conserver ces donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, ou que leur suppression soit techniquement impossible. Tant qu’elles sont stock\u00e9es, nous garantissons la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de s\u00e9curit\u00e9 des informations de Tradeshift et comme convenu avec votre entreprise.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Donn\u00e9es personnelles relatives aux transactions\u00a0:<\/strong> les Clients Tradeshift d\u00e9cident de la quantit\u00e9 de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 inclure dans les documents commerciaux \u00e9chang\u00e9s sur la Plateforme. Toutefois, les Clients Tradeshift ne peuvent pas autoriser l’envoi sur la Plateforme d’informations m\u00e9dicales, d’identifiants fiscaux ou d’informations financi\u00e8res personnels (\u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong>\u00a0\u00bb) ou d’autres donn\u00e9es personnelles sensibles n\u00e9cessitant des mesures de protection sp\u00e9ciales bas\u00e9es sur la l\u00e9gislation locale.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les Clients Tradeshift utilisent la Plateforme pour stocker les coordonn\u00e9es professionnelles de leurs partenaires commerciaux afin de faciliter l’interaction et la collaboration entre ces parties, le Client Tradeshift et Tradeshift agissant pour le compte du client. Afin que Tradeshift puisse effectuer certaines actions li\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9gration des fournisseurs au titre d’un acheteur, Tradeshift n\u00e9cessite les coordonn\u00e9es professionnelles de certains partenaires commerciaux, qui peuvent comprendre des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La mani\u00e8re dont nous utilisons ces donn\u00e9es<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous utilisons les donn\u00e9es de votre compte utilisateur pour administrer la Plateforme, consigner les transactions et fournir les Services tel qu’il a \u00e9t\u00e9 convenu avec votre entreprise. D’autres personnes au sein de votre entreprise peuvent \u00e9galement avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es de votre compte d’utilisateur et peuvent \u00eatre celles qui g\u00e8rent les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous ne partagerons pas vos donn\u00e9es de connexion (votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse \u00e9lectronique et votre adresse IP) avec des personnes autres que nos prestataires de services et d’autres personnes de votre entreprise (ou le Client Tradeshift qui g\u00e8re votre compte utilisateur), sauf dans les cas mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique ou en accord avec le Client Tradeshift.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

De temps \u00e0 autre, nous communiquons avec les utilisateurs \u00e0 l’aide de l’adresse \u00e9lectronique qu’ils ont fournie, afin de les informer des mises \u00e0 jour ou des modifications apport\u00e9es \u00e0 la Plateforme ou aux Services, d’annoncer les changements apport\u00e9s aux politiques et de demander des informations concernant un probl\u00e8me d’assistance et d’autres communications standard associ\u00e9es au fonctionnement et \u00e0 la gestion d’un service en ligne. Dans la plupart des cas, ces communications seront adress\u00e9es aux utilisateurs de niveau \u00ab\u00a0Admin\u00a0\u00bb, qui \u00e9changeront ensuite avec les autres utilisateurs de leur entreprise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

En tant que repr\u00e9sentant d’un Client Tradeshift, nous pouvons vous envoyer, de mani\u00e8re p\u00e9riodique, des informations, des mises \u00e0 jour et des offres commerciales que vous pourrez refuser de recevoir en cliquant simplement sur \u00ab\u00a0se d\u00e9sinscrire\u00a0\u00bb dans l’e-mail en question.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tradeshift peut utiliser les coordonn\u00e9es de l’entreprise que vous avez stock\u00e9es sur la Plateforme dans le cadre de l’ex\u00e9cution des Services au titre du Client Tradeshift, par exemple les activit\u00e9s d’int\u00e9gration des fournisseurs, et si la loi l’exige \u00e0 des fins de conformit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

D.\u00a0 La fa\u00e7on dont nous stockons vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’ensemble des informations que vous nous fournissez sont stock\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par nous, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou un prestataire de services. La Plateforme Tradeshift, utilis\u00e9e par des entreprises hors de la Chine, est principalement h\u00e9berg\u00e9e dans un centre de donn\u00e9es en Irlande, bien que des services int\u00e9gr\u00e9s puissent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s dans d’autres pays. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es au niveau international entre les diff\u00e9rents centres de donn\u00e9es et les sites de services int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Votre compte sera s\u00e9curis\u00e9 par un mot de passe qui vous permettra d’acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme. Vous devez garantir la confidentialit\u00e9 de ce mot de passe. Vous ne devez jamais partager votre mot de passe avec quiconque.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement s\u00e9curis\u00e9e. Bien que nous fassions de notre mieux pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es transmises \u00e0 notre Plateforme, toute transmission se faisant \u00e0 vos propres risques. Une fois que nous avons re\u00e7u vos informations, nous utilisons des proc\u00e9dures et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 stricts pour tenter d’emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, tel que stipul\u00e9 dans la Politique de s\u00e9curit\u00e9 des informations de Tradeshift<\/a>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

E.\u00a0 La mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous aurons besoin de votre aide pour nous assurer que les Donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies sont exactes et \u00e0 jour. Si vous souhaitez corriger et mettre \u00e0 jour l’une de vos Donn\u00e9es personnelles, vous pouvez le faire en mettant \u00e0 jour les Donn\u00e9es personnelles via les pr\u00e9f\u00e9rences disponibles dans votre compte. L’administrateur de votre entreprise peut \u00e9galement \u00eatre en mesure de vous aider \u00e0 effectuer des changements. Sachez que certaines modifications ou suppressions sur votre compte doivent faire l’objet d’une demande plus formelle de la part de l’administrateur de votre entreprise, car Tradeshift exploite le syst\u00e8me au profit et sur instruction du Client Tradeshift.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si le droit de l’Union europ\u00e9enne s’applique \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles, notez que Tradeshift est un \u00ab\u00a0gestionnaire\u00a0\u00bb de vos informations pour le compte de votre entreprise qui est le \u00ab\u00a0responsable du traitement\u00a0\u00bb.\u00a0 Tradeshift collaborera avec le responsable du traitement pour vous aider \u00e0 exercer vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (acc\u00e8s, correction, effacement, etc.), mais uniquement sur consentement et selon les instructions du responsable du traitement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

F.\u00a0 Le partage des informations<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les transferts vers l’\u00e9tranger<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

En cas de transferts de donn\u00e9es personnelles vers l’\u00e9tranger, Tradeshift conserve la responsabilit\u00e9 de n’autoriser le traitement des donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger par des tiers agissant en notre nom que d’une mani\u00e8re conforme \u00e0 notre accord avec votre entreprise ou le Client Tradeshift, notamment, comme cela peut s’appliquer aux Donn\u00e9es personnelles de ressortissants de l’Union europ\u00e9enne et d’autres pays ayant des restrictions en mati\u00e8re de transfert international dans leurs lois sur la protection des donn\u00e9es, des Clauses contractuelles types et\/ou un Accord de traitement des donn\u00e9es sign\u00e9 entre Tradeshift et le Client Tradeshift.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les prestataires de services<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services pour accomplir des t\u00e2ches et nous fournir des services. Si la loi le permet, nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec lesdits prestataires de services, sous r\u00e9serve d’obligations conformes \u00e0 la pr\u00e9sente politique et de toute autre mesure de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e, et \u00e0 condition que les tiers n’utilisent vos donn\u00e9es personnelles que pour notre compte et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions. Tradeshift tient \u00e0 jour une liste des prestataires de services qui effectuent un traitement de suivi des Donn\u00e9es personnelles d\u00e9nomm\u00e9e Liste des sous-traitants pour la plateforme Tradeshift<\/a>. Nous nous effor\u00e7ons de maintenir cette liste \u00e0 jour et chaque Client Tradeshift peut, \u00e0 tout moment, demander la derni\u00e8re liste en date.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le personnel autoris\u00e9<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nos employ\u00e9s, agents, consultants, sous-traitants ou autre personnel autoris\u00e9 peuvent avoir acc\u00e8s aux informations des utilisateurs si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire dans le cadre normal de nos activit\u00e9s, pour participer au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations, du service client\u00e8le et des communications, du suivi de l’utilisation, du traitement des transactions demand\u00e9es et des enqu\u00eates sur les incidents de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les transferts d’entreprise<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si la Plateforme, un secteur d’activit\u00e9 sp\u00e9cifique, un Service logiciel, Tradeshift ou la quasi-totalit\u00e9 de ses actifs \u00e9taient acquis, liquid\u00e9s ou dissous, les informations sur les utilisateurs, y compris les Donn\u00e9es personnelles, feraient partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s, mais l’entreprise repreneuse serait li\u00e9e par les clauses de nos accords avec les Clients Tradeshift, notamment la pr\u00e9sente politique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le gouvernement, l’application de la loi et les tiers<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous pouvons divulguer des informations, notamment, mais pas exclusivement, des Donn\u00e9es personnelles pour nous conformer aux lois, r\u00e8glements, proc\u00e9dures l\u00e9gales ou demandes gouvernementales en vigueur, y compris les lois sur l’exportation de pays diff\u00e9rents pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s et l’utilisation des Services par certaines entit\u00e9s et personnes. Nous nous r\u00e9servons le droit de divulguer les Donn\u00e9es personnelles d’un utilisateur si nous pensons, en toute bonne foi, que l’utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation ou de tout autre accord avec Tradeshift, m\u00eame sans assignation, mandat ou autre ordonnance du tribunal.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

G.\u00a0 Le choix et la d\u00e9sinscription<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous vous offrons la possibilit\u00e9 d’exercer certains contr\u00f4les et de faire des choix concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations. Toutefois, votre compte utilisateur \u00e9tant g\u00e9r\u00e9 par le Client Tradeshift, certains choix doivent \u00eatre faits par l’interm\u00e9diaire de votre entreprise et non par vous, en tant que personne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

H.\u00a0 L’acc\u00e8s et la rectification de vos informations<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si vous disposez d’un compte Tradeshift, vous pouvez vous assurer que vos coordonn\u00e9es et vos pr\u00e9f\u00e9rences sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour en vous connectant \u00e0 votre compte Tradeshift. Pour les autres Donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons, nous vous fournirons un acc\u00e8s \u00e0 toute fin, y compris pour nous demander de corriger les donn\u00e9es si elles sont inexactes ou de les supprimer si la loi ne nous oblige pas \u00e0 les conserver ou pour des raisons commerciales l\u00e9gitimes. Nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont abusives\/vexatoires, qui mettent en danger la vie priv\u00e9e d’autrui, auxquelles il est tr\u00e8s difficile de r\u00e9pondre ou pour lesquelles l’acc\u00e8s n’est pas exig\u00e9 par la l\u00e9gislation locale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00a0I. La s\u00e9curit\u00e9 de vos informations<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous avons mis en place des contr\u00f4les physiques, \u00e9lectroniques et proc\u00e9duraux destin\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et \u00e0 utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilit\u00e9 des informations que nous recueillons et stockons. La Politique de s\u00e9curit\u00e9 des informations de Tradeshift<\/a> fournit des informations suppl\u00e9mentaires sur notre approche de la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes sous-jacents \u00e0 la Plateforme.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

J.\u00a0 Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’\u00eatre mineurs, nous pouvons modifier, de mani\u00e8re ponctuelle, la Politique de confidentialit\u00e9 de notre Plateforme Tradeshift, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sous r\u00e9serve de nos accords pass\u00e9s avec les Clients Tradeshift. Nous invitons les visiteurs \u00e0 consulter fr\u00e9quemment cette page pour conna\u00eetre les \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de la Plateforme Tradeshift. Votre utilisation continue de la Plateforme apr\u00e8s toute modification de la pr\u00e9sente politique indiquera que vous les acceptez.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

K.\u00a0 Les utilisateurs d’autres juridictions<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

En utilisant la Plateforme et\/ou certains Services logiciels, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques et les politiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de la Plateforme Tradeshift et consentez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient transf\u00e9r\u00e9es et trait\u00e9es sur des ordinateurs situ\u00e9s en dehors de votre \u00c9tat, province, pays ou dans une autre juridiction gouvernementale o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre juridiction. Si vous n’acceptez pas la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, veuillez ne pas faire usage de la Plateforme. La Plateforme est contr\u00f4l\u00e9e et exploit\u00e9e par Tradeshift depuis les \u00c9tats-Unis avec des centres de donn\u00e9es situ\u00e9s dans plusieurs juridictions, comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Si vous ne r\u00e9sidez pas aux \u00c9tats-Unis ou si vous vous trouvez en dehors des \u00c9tats-Unis et que vous choisissez d’utiliser la Plateforme ou nous fournir des informations, veuillez noter que nous pouvons transf\u00e9rer ces derni\u00e8res, y compris les Donn\u00e9es personnelles, aux \u00c9tats-Unis puis les traiter.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’acceptation de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, suivie de la communication de ces informations, garantit votre accord et votre consentement \u00e0 ce transfert. Nous ne d\u00e9clarons ni ne garantissons que la Plateforme, ou toute partie des Services logiciels, est appropri\u00e9e ou disponible pour une utilisation dans une juridiction donn\u00e9e. Les personnes qui choisissent d’acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme le font de leur propre initiative et \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, et sont tenues de respecter l’ensemble des lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations locales. Vous \u00eates \u00e9galement soumis aux contr\u00f4les des exportations des \u00c9tats-Unis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et \u00eates responsable de toute violation desdits contr\u00f4les, y compris, sans s’y limiter, tout embargo des \u00c9tats-Unis ou d’autres r\u00e8gles et r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux qui restreignent les exportations. Nous pouvons limiter la disponibilit\u00e9 de la Plateforme, de mani\u00e8re totale ou partielle, \u00e0 toute personne, zone g\u00e9ographique ou juridiction de notre choix, \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les utilisateurs de la Suisse et de l’UE<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Concernant le transfert de donn\u00e9es personnelles de personnes se trouvant dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (l’\u00ab\u00a0EEE\u00a0\u00bb) vers des pays qui ne disposent pas d’un niveau l\u00e9gal de protection des donn\u00e9es approuv\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne comme \u00e9tant comparable \u00e0 la protection requise au sein de l’Union europ\u00e9enne, Tradeshift utilise les Clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne afin de pr\u00e9voir contractuellement un niveau de protection coh\u00e9rent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tradeshift consid\u00e8re que les utilisations suivantes des Donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 l’usage des Services logiciels et de la Plateforme Tradeshift constituent un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, tel qu’il est entendu dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es\u00a0: vous contacter \u00e0 des fins de facturation, d’avis administratifs, d’informations sur les pannes du syst\u00e8me ou d’enqu\u00eates sur les incidents de s\u00e9curit\u00e9, de mises \u00e0 jour et de modifications apport\u00e9es aux produits et services, de litiges juridiques, de plaintes pour utilisation frauduleuse du syst\u00e8me ou de violation des Conditions d’utilisation. En cas de d\u00e9saccord, vous pouvez vous y opposer tel qu’il est pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente politique.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le bouclier de protection de la vie priv\u00e9e<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Bien que le Cadre du bouclier de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis et Suisse-\u00c9tats-Unis ne puisse plus \u00eatre utilis\u00e9 ou invoqu\u00e9 pour le transfert de renseignements personnels, Tradeshift continue \u00e0 se conformer au Cadre du bouclier de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis<\/a> et Suisse-\u00c9tats-Unis tel que d\u00e9fini par le minist\u00e8re du Commerce des \u00c9tats-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es de l’Union europ\u00e9enne et de la Suisse vers les \u00c9tats-Unis. La Commission f\u00e9d\u00e9rale du commerce est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de conformit\u00e9 de Tradeshift au Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e. Tradeshift a certifi\u00e9 au minist\u00e8re du Commerce qu’il adh\u00e8re aux Principes du Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e. En cas de conflit entre les clauses de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et les Principes du Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e, ces derniers pr\u00e9valent. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le programme du Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e et pour prendre connaissance de notre certification, veuillez consulter le site suivant\u00a0: https:\/\/www.privacyshield.gov\/<\/a>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Conform\u00e9ment aux Principes du Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e, Tradeshift s’engage \u00e0 donner suite aux plaintes concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les ressortissants de l’Union europ\u00e9enne ou de Suisse qui ont des questions ou souhaitant d\u00e9poser une plainte concernant notre politique de Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e doivent d’abord contacter le responsable de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de Tradeshift \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: dpo@tradeshift.com<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Dans certains cas, les personnes peuvent recourir \u00e0 un arbitrage contraignant pour les plaintes ayant trait \u00e0 la conformit\u00e9 au Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e qui ne sont pas r\u00e9solues par l’un des autres m\u00e9canismes du Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site\u00a0: https:\/\/www.privacyshield.gov\/article?id=ANNEX-I-introduction<\/a>. Tradeshift s’est en outre engag\u00e9 \u00e0 transmettre les plaintes non r\u00e9solues relatives au Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 JAMS ADR, un prestataire de services de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accus\u00e9 de r\u00e9ception de votre plainte en temps voulu, ou si nous n’y avons pas donn\u00e9 suite, veuillez contacter ou consulter le site JAMS ADR afin d’obtenir plus d’informations ou pour d\u00e9poser une plainte. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez gratuitement des services de JAMS ADR. Vous pouvez d\u00e9poser une plainte ici\u00a0: https:\/\/www.jamsadr.com\/eu-us-privacy-shield<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les utilisateurs de la Californie\u00a0–\u00a0Politique de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaire<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

La Loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs (\u00ab\u00a0CCPA\u00a0\u00bb), en vigueur depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02020, r\u00e9git la mani\u00e8re dont nous traitons les informations personnelles des r\u00e9sidents de Californie et donne \u00e0 ces derniers certains droits concernant leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tradeshift est \u00e0 la fois une \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb et un \u00ab\u00a0prestataire de services\u00a0\u00bb au sens de la CCPA. La politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e9mentaire suivante s’applique aux informations que nous recueillons en tant qu’entreprise, c’est-\u00e0-dire lorsque nous interagissons directement avec vous.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services (par exemple, en fournissant nos services \u00e0 une autre entreprise avec laquelle vous interagissez), nous suivons les instructions de l’entreprise qui nous a engag\u00e9s en ce qui concerne la mani\u00e8re dont nous traitons vos informations personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par d’autres soci\u00e9t\u00e9s, y compris celles qui font appel \u00e0 nos services en tant que prestataires de services, veuillez les contacter directement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est en vigueur depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02020, ne s’applique qu’aux r\u00e9sidents de la Californie et peut faire l’objet de modifications. La politique g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9 continue \u00e0 s’appliquer dans la mesure o\u00f9 elle s’applique \u00e0 vous en tant que r\u00e9sident de la Californie. Si vous r\u00e9sidez en Californie, nous sommes tenus de divulguer certaines utilisations et faire des r\u00e9v\u00e9lations dans un format sp\u00e9cifique, ainsi que de vous informer de certains droits dont vous pouvez disposer. Tous les termes en majuscules utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e9mentaire ont la m\u00eame signification que dans la politique de confidentialit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Informations que nous pouvons recueillir\u00a0–\u00a0Utilisation de la terminologie de la CCPA<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Nous pouvons recueillir les cat\u00e9gories d’informations suivantes\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n