{"id":71965,"date":"2026-08-03T03:26:39","date_gmt":"2026-08-03T10:26:39","guid":{"rendered":"https:\/\/tradeshift.com\/?p=71965"},"modified":"2026-08-05T07:41:00","modified_gmt":"2026-08-05T14:41:00","slug":"reforme-facturation-electronique-france-check-list-fnfe-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tradeshift.com\/fr\/resources\/pdp-et-facturation-electronique\/reforme-facturation-electronique-france-check-list-fnfe-2026\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique en France : le FNFE-MPE publie ses Check-Lists de d\u00e9marrage"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Ce que les trois nouvelles check-lists signifient pour les acheteurs, les fournisseurs et les Plateformes Agr\u00e9\u00e9es, \u00e0 quelques semaines du 1er septembre 2026, et comment un client Tradeshift a d\u00e9marr\u00e9 en seulement 24 jours<\/b><\/h3>\n

\u00c0 environ quatre semaines de l’entr\u00e9e en vigueur de la <\/span>r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique en France<\/span><\/a>, pr\u00e9vue pour le <\/span>1er septembre 2026<\/b>, le <\/span>FNFE-MPE<\/b> (Forum National de la Facture \u00c9lectronique et des March\u00e9s Publics \u00c9lectroniques) a publi\u00e9 une <\/span>Check-List de D\u00e9marrage<\/b><\/a> en trois volets, pens\u00e9e comme le dernier contr\u00f4le pratique avant le lancement. Elle vient en compl\u00e9ment direct du Guide pratique de D\u00e9marrage publi\u00e9 par la DGFiP le 10 juillet 2026, et reste volontairement cibl\u00e9e : non pas une nouvelle explication de la r\u00e9forme, mais une liste courte des points op\u00e9rationnels les plus susceptibles de poser probl\u00e8me dans les premi\u00e8res semaines de production.<\/span><\/p>\n

Publi\u00e9e si peu de temps apr\u00e8s notre <\/span>derni\u00e8re mise \u00e0 jour sur la phase pilote et les sp\u00e9cifications techniques<\/span><\/a>, cette check-list marque bien le d\u00e9placement de l’attention de l’\u00e9cosyst\u00e8me : de \u00ab les normes sont-elles finalis\u00e9es ? \u00bb \u00e0 \u00ab la r\u00e9ception, le routage et la gestion des statuts fonctionneront-ils vraiment le jour J ? \u00bb<\/span><\/p>\n

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Pourquoi une check-list, et pourquoi maintenant<\/b><\/h3>\n

Le guide de la DGFiP, publi\u00e9 le 10 juillet, repose sur trois principes que les check-lists du FNFE-MPE reprennent directement : le calendrier l\u00e9gal ne change pas, la continuit\u00e9 d’activit\u00e9 est pr\u00e9serv\u00e9e (une facture PDF, email ou papier li\u00e9e \u00e0 une op\u00e9ration r\u00e9elle reste valable, exigible et d\u00e9ductible de TVA), et la tol\u00e9rance qui en r\u00e9sulte au d\u00e9marrage n’est pas une exon\u00e9ration d\u00e9guis\u00e9e. Un effort de mise en conformit\u00e9 r\u00e9el ne sera pas sanctionn\u00e9, mais l’inertie ou l’\u00e9vitement durable seront trait\u00e9s diff\u00e9remment.<\/span><\/p>\n

Le FNFE-MPE a construit sa check-list en trois volets sur cette base, destin\u00e9e \u00e0 trois publics qui doivent tous conna\u00eetre les obligations des autres : <\/span>les assujettis<\/b> (<\/span>Volet A<\/b><\/a>), les <\/span>Plateformes Agr\u00e9\u00e9es<\/b> ou <\/span>PA<\/b> (<\/span>Volet B<\/b><\/a>), et les <\/span>grandes entreprises et ETI<\/b> soumises \u00e0 l’\u00e9mission et \u00e0 l’e-reporting (<\/span>Volet C<\/b><\/a>). La logique est simple : un acheteur doit savoir ce qu’il peut attendre de la PA de son fournisseur, et un fournisseur doit savoir ce que son client doit avoir mis en place pour recevoir.<\/span><\/p>\n

Petit rappel du mod\u00e8le sous-jacent aux trois volets : la France n’a pas construit de plateforme de d\u00e9douanement centrale unique. Elle a choisi un <\/span>\u00ab mod\u00e8le en Y \u00bb<\/b> d\u00e9centralis\u00e9 : chaque entreprise choisit librement sa <\/span>PA<\/b>, les PA s’interconnectent via un annuaire central g\u00e9r\u00e9 par le <\/span>PPF<\/b> (Portail Public de Facturation), et l’administration fiscale re\u00e7oit des donn\u00e9es de transaction normalis\u00e9es sans jamais acc\u00e9der directement au contenu des factures. Le PPF a cess\u00e9 de transmettre les factures des entreprises priv\u00e9es en octobre 2024 ; son r\u00f4le aujourd’hui est d’\u00eatre l’annuaire et le concentrateur fiscal qui fait de l’Annuaire la source unique de v\u00e9rit\u00e9 sur qui est assujetti et quelle PA g\u00e8re quelle adresse de r\u00e9ception.<\/span><\/p>\n

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Volet A : pour toutes les entreprises assujetties (r\u00e9ception)<\/b><\/h3>\n

Ce volet s’applique \u00e0 toutes les entit\u00e9s inscrites dans l’annuaire du PPF, quelle que soit leur taille, et se concentre sur quatre points que le FNFE-MPE identifie comme les sources de friction les plus fr\u00e9quentes au d\u00e9marrage (<\/span>check-list compl\u00e8te du Volet A<\/span><\/a>) :<\/span><\/p>\n