Facturation électronique obligatoire:

Êtes-vous prêt pour l' e-invoicing et l’ e-reporting?

Pour notre webinar sur le mandat d’e-invoicing et e-reporting, nous avons invité deux conférenciers de KPMG à partager leurs réflexions et leurs conseils sur la meilleure façon d’aborder ce défi.

Regardez le webinar pour en savoir plus sur:

  • Comment les organisations à travers la France se préparent
  • Les mesures à prendre pour une mise en conformité complète
  • Les meilleurs conseils pour relever ce défi

Faits saillants de la transcription

[00:00:00] Stéphane : Bonjour à tous et bienvenue. Merci de nous rejoindre pour ce Webinar. Vous avez devant vous la carte, qui montre quand même que nous sommes peu de chose. Mais j’aime bien. J’aime beaucoup cette carte, elle nous ramène à ce que nous sommes, à l’ensemble de nos réflexions aujourd’hui, autour de l’e-invoicing et l’e-reporting. Tout cela évidemment se fait sous le haut patronage de Tradeshift et de KPMG.

[00:00:31] Mariame, je te donne la parole tout de suite pour nous introduire dans ce sujet. 

[00:00:36] Mariame : Oui, merci beaucoup Stéphane et bienvenue à toutes et à tous. Donc il y a l’enjeu, effectivement, de la loi de finances. Il faut s’y préparer dès maintenant. Ce sera applicable à partir de 2024 et donc ce qu’on a envie de partager avec vous aujourd’hui, avec notre partenaire KPMG c’est comment pouvoir vous y préparer. 

[00:00:58] Stéphane : Parfait !  Est-ce qu’on dit quelques mots autour de Tradeshift avant de céder la parole à nos partenaires de KPMG ? 

[00:01:09] Mariame : Exactement ! Donc en fait, chez Tradeshift notre ADN c’est l’e-invoicing, on est né il y a un petit peu plus de dix ans. On est très présents en France et on aura l’opportunité de vous présenter un petit peu comment est-ce qu’on se positionne par rapport à cette loi de finances et puis comment on pourra vous accompagner. 

[00:01:28] Stéphane : Et on a deux grandes thématiques qui vont nous accompagner pendant ces 40/45 minutes, Mariame. 

[00:01:35] Mariame : Oui. De grandes thématiques qui vont être finalement: comprendre un petit peu mieux le contenu de la réforme, quels sont les enjeux, les meilleures pratiques, l’impact que ça va représenter pour vos organisations, pour vos différentes entités légales. 

[00:01:56] Stéphane : Meilleures pratiques de conformité, effectivement, et puis ensuite, décryptage des solutions et de la complexité administrative. 

[00:02:03] J’ajoute, avant de passer la parole à nos nos partenaires de KPMG, vous le dis très régulièrement, Mariame, Tradeshift le dit régulièrement: ça n’est pas une petite affaire. C’est un bouleversement et c’est un bouleversement qu’il faut savoir saisir pour en faire quelque chose de positif, voire de profitable.

[00:02:27] Julie ? Laurent ? Julie c’est à toi que je passe la parole ? 

[00:02:30] Julie : Oui, avec plaisir. Merci Stéphane. Donc bonjour à tous, je suis Julie Tarbé de Saint Hardouin, et donc je suis associée dans les équipes « Advisory », accompagnement de la transformation de la fonction finance, et j’ai la chance de porter cette offre « facturation électronique et e-reporting », avec Laurent Chetcuti. 

[00:02:53] Laurent : Bonjour à tous, je suis effectivement Laurent Chetcuti, je suis avocat associé au sein de « KPMG Avocat », le quatrième métier de KPMG, et avec Julie on porte l’offre de facturation électronique, qui est effectivement une réforme qui a des impacts fiscaux, mais qui au-delà, se combinent avec des sujets finance et transformations des fonctions finance. 

[00:03:14] Stéphane : Tout à fait, absolument. Julie, quelque chose à ajouter ?

[00:03:19] Julie : Oui, alors, je vous présente rapidement KPMG ?

[00:03:22] Stéphane : Oui vas-y.

[00:03:23] Julie : Rapidement, KPMG est une entreprise à mission depuis cet été, et donc elle a pour objectif d’accompagner nos clients, quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur, vers un accroissement durable. Et on a quatre métiers:

[00:03:41] Le premier, traditionnel et le plus ancien, qui est l’audit, également l’expertise comptable. Et donc Laurent et moi, on représente le métier d’avocat et la partie « Advisory ». On a en France dix mille collaborateurs, mais notre réseau est évidemment mondial, et on travaille avec Laurent de façon mondiale sur ces sujets de réforme, puisque la réforme aujourd’hui… on va faire un peu plus avec vous, Tradeshift sur la France. Mais cette réforme a un impact un peu partout dans le monde, comme on le voit avec Mariame sur les différents sujets. 

[00:04:20] Stéphane : Tout à fait. Oui, parce que les mêmes états ont, à peu près partout, le même sujet. Il faut bien le dire, c’est quand même le cœur de cette réforme aujourd’hui, d’essayer de récupérer notamment l’ensemble de la TVA qui doit être récupérée.

[00:04:35] Donc oui, ces réformes sont mondiales. On rentre dans le dur ? C’est parti? On démarre donc avec notre première partie : Les meilleures pratiques de conformité. Alors pour vous le dire aussi très rapidement, le chat est ouvert, vous le connaissez, vous avez tous maintenant l’habitude de Zoom et donc on réservera en fin de session  5/6 minutes, peut-être un petit peu plus si on arrive à gagner du temps, pour vos questions.

[00:05:03] Donc n’hésitez pas, allez-y. Peut-être même d’ailleurs qu’on pourra les prendre au vol pendant les interventions de nos experts. Donc Laurent, je vais commencer avec toi : les meilleures pratiques pour assurer la conformité aux nouvelles obligations françaises en matière de facturation et de reporting électronique. Comment est-ce qu’on se prépare à ses nouvelles obligations de 2023, Laurent ? 

[00:05:30] Laurent : Et bien Stéphane, effectivement, alors peut-être à titre de mémoire, pour rappeler quand même le cœur de la réforme : donc cette réforme de la facturation électronique, elle a deux composantes. Une composante qui est d’une part la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises établies en France. Donc celles-ci vont devoir faire face à un changement de format de document qui va devenir un message structuré, et donc un PDF ne sera plus une facturation électronique. C’est le premier point. 

[00:06:00] Et le deuxième point, c’est que pour les flux à l’international et les flux avec les clients étrangers et les flux en B2C, on ne va pas changer le mode de factures, on va garder le même document. En revanche, de manière parallèle, on va devoir communiquer ces informations la via la plateforme d’État et via l’e-reporting. 

[00:06:21] Très important : l’e-invoicing et l’e-reporting, qui sont donc deux obligations nouvelles à la charge des entreprises établies en France, qui devront communiquer en temps réel leurs données de facturation, soit via la communication de facturation électronique, soit via la communication d’un e-reporting. Sur ce sujet, c’est très important d’avoir bien en tête qu’il a pour but de lutter contre la fraude à la TVA. Premier point. 

[00:06:44] Et le deuxième point, il va falloir permettre de pré-remplir la CA3. Alors quand on a compris le cœur de cette réforme, on va pouvoir effectivement se demander : Comment peut-on s’y préparer ? On peut avoir un peu le tournis quand on imagine effectivement la nature et l’objet de la réforme, puisqu’elle va venir remettre en temps réel la communication des données, d’une part. 

[00:07:11] Et d’autre part, elle va demander aussi d’avoir une parfaite maîtrise des processus de TVA et de ces données, puisqu’on ne pourra plus dorénavant rattraper un mauvais paramétrage, rattraper une facture qui nécessiterait d’être retravaillé, puisqu’on va tous communiquer en temps réel. Les anglosaxons appellent ça le « real time ». 

[00:07:36] Sur ce point, notre approche et la recommandation qu’on fait, c’est travailler en trois temps. Premier point: le cadrage. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire l’état des lieux, pour pouvoir déterminer où on en est aujourd’hui en termes de processus TVA au vu des données. Étant précisé que cette réforme touche à l’exhaustivité des flux, donc pas que les principaux flux business, mais de la note de frais à la refacturation, aux modalités de facturation.

[00:08:04] Donc ça c’est un vrai point. Et une fois qu’on a cette cartographie, on va pouvoir bien comprendre comment la réforme va impacter les organisations. Qu’est-ce qui va devoir être l’e-reporter et l’e-invoicer, et qu’est-ce qui ne devra pas passer par la plateforme.

[00:08:17] Et enfin, il y a une vraie réflexion à mener une fois qu’on a fait ça, pour déterminer l’environnement dans lequel on souhaite évoluer, tant d’un point de vue métier au regard des ERP, mais également au regard des outils qui peuvent être mis à disposition. 

[00:08:36] Stéphane : Qu’est-ce qu’il faut anticiper justement ? Une fois qu’on a qu’on a tout ça en tête, qu’est-ce qu’il faut anticiper ? Comment on s’y prend ? Par quoi on commence ? C’est un peu ça la question. 

[00:08:45] Laurent : Alors évidemment, quand on l’a évoqué, et on y revient, la communication en temps réel des données va imposer aux entreprises d’avoir un environnement dans lequel les données de facturation seront rapidement communicables, et donc on va passer effectivement d’un mode de contrôle à posteriori, au contrôle à priori, pour s’assurer de la qualité des données. On ne pourra plus avoir de corrections manuelles ou d’opérations en dehors de l’environnement.

[00:09:14] Après, il y a un vrai pilier très important, c’est la qualité des master data, qui vient toucher en fait quelque chose que les entreprises avec lesquelles ils ont repris, c’est-à-dire qu’elles passent beaucoup de temps à réparer des données qui ne sont pas complètes, et demain il va falloir passer plus de temps à s’assurer qu’on va donner les bonnes dès le début.

[00:09:32] Et puis la TVA a un avantage incroyable, c’est une matière extrêmement vivante, il y a beaucoup de réformes, beaucoup de jurisprudences. Par exemple, pendant des années, on a vécu avec des acomptes pour les livraisons de biens sans TVA, et il y a une jurisprudence qui est venu remettre à plat la dessus, maintenant les acomptes émises doivent comporter de la TVA sur les livraisons de biens à compter de janvier 2023. 

[00:09:51] Donc c’est l’occasion aussi de revoir tous les paramètrages TVA et de revoir aussi si toutes les règles de TVA  sont conformes au regard de la réglementation. Et fort à parier que depuis cinq ans ou les réformes s’enchaînent, il y a sûrement du travail à faire. 

[00:10:08] Stéphane : Alors entre la plateforme de l’état, Chorus, et puis ma facture, il y a des prestataires intermédiaires. Comment est-ce qu’ils vont s’assurer de la conformité ? 

[00:10:18] Laurent : Et bien la seule obligation qui aura le prestataire, une fois qu’il sera certifié, c’est de répondre à des conditions de RGPD et de cybersécurité, de s’assurer que l’entièreté des champs qui doivent être déposés et le format de la facture sont correctes, et donc ils sont bien reçus par la plateforme d’état, ou bien connectés avec la plateforme partenaire des clients. Mais aucunement il sera en charge de la validité des agents fiscaux.

[00:10:46] Stéphane : D’accord. Les choses sont très claires. Il s’intéressera simplement au protocole avec lequel la facture est rédigée, mais certainement pas au contenu de la facture. C’est ça ?

[00:10:57] Laurent : Exactement, à la qualité de la facture. Il va dire si un taux de TVA est présent, il va vérifier qu’il est présent. Il ne peut pas vous dire s’il est correct ou si vous remplissez les conditions pour que le taux réduit s’applique. 

[00:11:08] Stéphane : Très clair.

[00:11:09] Comment est-ce que la réforme va impacter l’organisation, la fonction d’un point de vue fiscal ? 

[00:11:14] Laurent : Le constat qu’on fait aujourd’hui c’est que les fiscalistes, sur le déclaratif, c’est souvent la direction comptable qui le gère, et que d’autre part, cette fonction de digitalisation des processus TVA était le voeux pieux des départements fiscaux des départementales puisque c’est souvent le parent pauvre en terme d’automatisation des processus et visualisation.

[00:11:35] Il y a une vraie révolution à mener pour se demander comment la digitalisation des factures va pouvoir injecter un peu plus de contrôle interne en matière de TVA, et également s’intéresser enfin à la gouvernance des données fiscales, qui est aussi un des chantiers qui n’est pas complètement abouti dans les directions.

[00:11:51] On voit beaucoup de départements dans lesquels le responsable de recension fiscal est un hybride entre cette réforme et la fiscalité. Donc cette réforme vient rebattre les cartes de qui fait quoi dans l’organisation, et enfin, peut-être remettre le fiscaliste au centre du jeu, au regard de ces flux puisque c’est lui le garant de la conformité de l’organisation.

[00:12:11] Stéphane : Tout à fait. Je retiens un point quand même (Laurent, merci pour toutes ces explications), c’est: plus le droit à l’erreur. Je crois que c’est un peu là-dessus que tu insistes. Vraiment revoir de fond en comble l’ensemble de vos process de facturation et notamment de TVA. Parce qu’ une fois que ce sera parti, ce sera parti. 

[00:12:27] Laurent : Exactement et, peut-être pour synthétiser le propos, c’est qu’on est en train de construire quelque chose qui sera grand et qui sera très utile, mais avant toute chose il faut s’assurer que les fondations soient solides.

[00:12:38] Stéphane : Tout à fait. Qui sera grand et qui sera très utile. Parfait. Donc vous le voyez, vous pouvez poser vos questions. D’ailleurs Laurent, Julie, Mariam, vous pouvez regarder ces questions, y répondre même à travers le chat, ou les prendre vous-même à votre compte, si vous souhaitez y répondre.

[00:13:00] Julie, je me tourne vers toi maintenant. Notre deuxième partie, la deuxième partie de ce Webinar: décryptage des solutions et de la complexité administrative. Donc différences entre OD, PDP, PPF, qu’est-ce que tu peux nous dire là-dessus en introduction à cette partie du sujet.

[00:13:30] Julie : Le sujet PDP, d’abord ce qu’il faut rappeler à nos auditeurs, c’est que le PDP n’est pas une obligation puisque chaque entreprise peut se connecter directement au PPF. Après la question est de savoir, c’est le PDP doit pouvoir aider l’entreprise d’abord à transmettre la facture à son destinataire en direct, si celui-ci a un PDP, donc c’est un avantage, et aussi l’aider à assurer cette… pas conformité, mais en tout cas ce respect des formats de l’annuaire, d’un certain nombre de choses. 

[00:14:09] Une entreprise, après, elle va pouvoir adopter un PDP, ou plusieurs, en fonction de ses flux. Et donc c’est quelque chose qui est à apprécier, en fonction de ce dont elle dispose, quels sont ses flux? Et donc ça dépend de chaque entreprise en fonction des différents sujets. À l’émission, à l’entrée, on sait que certaines entreprises aujourd’hui disposent d’EDI, ses fournisseurs EDI demain vont sans doute se positionner pour être PDP.

[00:14:42] Il n’y a pas une solution unique avec un seul PDP, ce sera un mix, en fonction des besoins, en fonction des sujets et en fonction des flux. Donc on a bien la partie e-invoicing et la partie e-reporting d’un côté, pour pouvoir, en fonction de ses spécificités et de ses intérêts, trouver la solution qui est la plus importante. 

[00:15:08] Et c’est pour ça Stéphane, comme vous mentionnez tout à l’heure, il est important de bien cadrer, en 2023, ce projet. 

[00:15:15] Stéphane : Oui, tout à fait. Donc on peut avoir plusieurs PDP en fonction des flux. Et est-ce qu’il est possible d’avoir plusieurs types de solutions, entre OD et PDP, dans la même entreprise ? 

[00:15:25] Julie : Oui. Alors, sachant qu’il y a un élément important: l’OD ne peut pas faire la même chose qu’un PDP.  Aujourd’hui tels que la réglementation est définie et les spécifications qui ont été émises, le PDP va pouvoir transmettre la facture au PPF, l’e-invoicing, mais également transmettre la facture, parce qu’il assure un certain nombre de contrôles pour le compte du PPF, au destinataire final. Ce qu’un OD ne pourra pas faire.

[00:15:59] Un OD pourra se connecter, juste sur le PPF pour récupérer des factures et envoyer des factures. Le PDP pourra également récupérer ses factures sur le PPF, bien sûr, mais pourra aussi déposer l’e-reporting. Ce qu’aujourd’hui, tel que la loi est défini, ne peut pas faire l’OD. Donc, on voit que c’est pas les mêmes rôles, c’est pas les mêmes sujets. Maintenant, encore une fois, ça dépend vraiment de ce dont dispose l’entreprise et quels sont ses besoins et ses spécificités.

[00:16:40] Stéphane : Quelle solution serait la plus intéressante pour toi aujourd’hui, Julie? En termes de prix, par exemple ? Mais pas seulement d’ailleurs, la question peut être plus large. 

[00:16:50] Julie : La question est plus large, après, le PPF est aujourd’hui gratuit. C’est un service, qui est rendu par l’État, qui est gratuit. Après un PDP va transmettre un certain nombre de services, je pense par exemple au PPF qui va assurer un archivage de six ans, puisque c’est la durée d’archivage fiscal, il est sans doute possible d’attendre d’un PDP qu’il puisse assurer l’archivage de droit commercial, qui est de dix ans. Donc on voit déjà qu’il peut y avoir un service complémentaire qui est rendu.

[00:17:22] Le PDP va être payant, doit apporter des services et des services complémentaires. Il doit permettre aussi à l’entreprise de faire un certain nombre de contrôles. Je pense notamment au point que mentionnait, Laurent, tout à l’heure, sur les référentiels. C’est vraiment important d’avoir des référentiels qui soit correcte pour s’assurer que votre destinataire reçoit votre facture.

[00:17:42] Tous ces contrôles d’annuaire, de cycle de vie, ça sera des services que pourra rendre le PDP. Après, par rapport à un OD, encore une fois, ça dépend vraiment de, qu’est-ce qu’on veut faire comme type de solution ? Où veut-on aller ? C’est difficile de répondre à cette question de façon générique sans avoir le cas particulier de l’entreprise, puisque nous on voit bien que, en fonction des sujets c’est pas le même sujet, et sachant qu’aujourd’hui je ne sais pas dire qui sera OD ou PDP en 2024 puisque les dossiers doivent être déposés en mars/avril 2023, si je ne m’abuse. Et donc on devrait avoir une vision en juillet 2023. 

[00:18:32] Stéphane : Bon on verra ce que Mariame à nous dire là-dessus, mais justement, Julie. Moi, quand je discute de cette question dans les entreprises (pas les très grandes entreprises évidemment, les entreprises de taille intermédiaire) j’entends quand même beaucoup:

[00:18:46] Bon, on va attendre un peu, on va voir comment tout ça se passe, on va voir qui fonctionne, qui ne fonctionne pas, etc. Est-ce qu’il faut faire des choix maintenant, Julie ? Est-ce qu’il faut attendre ? Enfin comment est-ce que tu vois le truc en termes de… 

[00:19:03] Julie : Il y a la temporalité de la réforme qui fait qu’ il ne faut pas non plus attendre trop longtemps, parce qu’ au 1er juillet 2024, on ne pourra pas refuser une facture qui arrivera sur le portail. On ne pourra pas dire qu’on ne l’a pas reçue parce qu’elle n’est pas au bon format. Donc le 1er juillet 2024, le flux comptabilité-fournisseurs, quelle que soit notre taille, doit être prêt. 

[00:19:26] Après réfléchir à quels vont être les impacts et quels vont être les changements, c’est des choses qui s’anticipent, parce que il va avoir 18 mois entre le premier jour de mise en œuvre de cette réforme et la fin du déploiement de cette réforme, il faut se préparer. Parce que le mode en temps réel, comme le mentionnait tout à l’heure Laurent, ça induit un énorme changement dans les modes de fonctionnement.

[00:19:57] Et plus votre entreprise n’est pas habituée à faire ce type de changement, plus il est important d’anticiper pour s’assurer d’être à l’heure, le jour où on devrait transmettre ces informations à l’administration fiscale. Parce qu’il ne sera plus possible de corriger la CA3 comme on le fait aujourd’hui pour la cadrer. 

[00:20:16] Stéphane : Oui. Donc ça s’anticipe.

[00:20:18] Julie : Ça s’anticipe, et puis nous on voie un autre sujet, c’est que aujourd’hui les éditeurs sont sollicités, il y a beaucoup d’appels d’offres qui sont en train de se lancer, mais plus on attend, si jamais on décide d’aller choisir un PDP et que toutes les entreprises se mettent à les solliciter en septembre 2023, forcément, les éditeurs vont sélectionner les dossiers sur lesquels ils ont plus de chance…

[00:20:52] Il va y avoir une sélection qui va se faire sans forcément répondre aux besoins des entreprises. Anticiper c’est aussi une façon de sélectionner le partenaire qui sera le plus à même de vous accompagner, sans avoir une sélection naturelle par ce dernier en amont de votre appel d’offre.

[00:21:15] Stéphane : C’est très intéressant. Bon, parfait, merci Julie. Mariame, je me retourne vers toi. Donc cette séquence trois, qu’on nous promet depuis de nombreuses minutes sur la slide qui est affichée !  

[00:21:35] Mariame, allons-y, parce que c’est ça qui est évidemment très intéressant, il y a l’ensemble des obligations qu’on a vu là, l’obligation de conformité, etc. Et puis derrière, il y a le levier, c’est votre conviction chez Tradeshift, il y a le levier de création de valeur que peut représenter l’ensemble de cette réforme. Qu’est-ce que tu peux nous dire là-dessus, Mariame ?

[00:21:54] Mariame : Tout d’abord, effectivement, Tradeshift se positionne en tant que PDP c’est à dire qu’on va pouvoir accompagner les sociétés pour contrôler la conformité, assurer la réception et la transmission des factures, l’interopérabilité aussi avec un certain nombre d’autres PDP. Derrière aussi tout ce qui concerne l’extraction des données, comme l’expliquait Laurent, l’e- reporting en ce qui concerne les transactions qui ne seront pas des transactions domestiques, le cycle de vie au travers de la gestion des statuts.

[00:22:41] Et puis naturellement, on s’assurera de pouvoir transmettre les informations liées à l’annuaire au PPF. Donc ça c’est le positionnement de Tradeshift, on s’inscrit en tant que PDP pour nos clients. Et puis, je l’espère, d’autres sociétés. 

[00:23:05] Stéphane : J’ai juste une petite question Mariame. Les certifications sont- elles faites aujourd’hui ? Enfin… c’est quoi le calendrier ? 

[00:23:12] Mariame : Alors les certifications ne sont pas encore faites. On est dans la confirmation vis-à-vis des autorités fiscales que Tradeshift va se porter candidat pour devenir PDP. Et à date de notre côté, on est sur une analyse des écarts pour savoir ce qu’il faut développer côté Tradeshift. 

[00:23:48] C’est en ce sens où je vais avoir de bonnes nouvelles puisque, comme je l’ai indiqué, le coeur de métier de Tradeshift c’est l’e-invoicing, on a déjà une forte expérience dans des pays qui sont déjà passés en contrôle continu, comme on l’appel, et derrière on va plus loin aussi parce qu’on va accompagner les fournisseurs sur la notion d’enrôlement.

[00:24:16] On sait s’intégrer avec n’importe quel type d’ERP et on a des clients qui comptent sur nous pour qu’on devienne PDP, on a une vraie base solide en France, de clients qui sont soit franco-français ou également de clients qui sont étrangers mais qui dispose d’entité légale qui vont qui vont émettre des transactions en France. Et on accompagne aussi sur le sortant, on est déjà connecté avec Chorus Pro, donc avec le PPF quelque part. 

[00:24:49] Stéphane : Ok, continuons.

[00:24:51] Mariame : Donc rapidement : l’annuaire. Donc Tradeshift demain en gèrera le répertoire pour les clients.  Il y aura trois niveaux d’identification, qui permettent des destinataires multiples : SIREN, SIRET et le Code de niveau d’acheminement. 

[00:25:08] Ca c’est un point fort dans notre offre. Le cycle de vie et donc la transmission des des statues de paiement, aujourd’hui c’est déjà intégré dans l’offre Tradeshift, on prend déjà en charge les statuts requis. Et puis on peut aller plus loin même, si c’est nécessaire.

[00:25:32] L’e-reporting : Aujourd’hui on est déjà conforme par rapport au modèle a posteriori en France, donc pour l’e-reporting, on a déjà la liste partenaire, la liste récapitulative. Et demain on va ajouter un e-reporting complémentaire qui permettra de couvrir les exigences fiscales.

[00:25:59] Le fonctionnement de Tradeshift en tant que PDP : Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on s’assurera de la conformité fiscale, on gérera le cycle de vie et l’e-reporting concernant les transactions qui ne seront pas domestiques. On a des capacités d’intégration, puisqu’on a un middleware qui est natif dans Tradeshift, donc on s’intégrera avec les clients et puis également avec le PPF et en interop avec d’autres PDP sur le marché. Je ne sais pas s’il y a des questions?

[00:26:36] Stéphane : Oui, il y en a, je ne sais pas si tu les vois. Je vais être très franc, les questions sont techniques donc… Je pense que vous pouvez les voir Julie, Laurent, Mariame, et savoir si vous avez la capacité d’y répondre ou pas. On a une question sur les stocks un peu partout dans l’Union européenne… 

[00:26:59] Laurent : Peut être qu’on peut y répondre à la fin de la session.

[00:27:01] Stéphane : Oui, on peut y répondre à la fin de la de session, met la de côté. 

[00:27:07] Laurent : Mais autrement, enfin je ne veux pas interrompre le propos. « Mais si la société a des stocks un peu partout en Europe et des immatriculations secondaires (pour le bénéfice de tous on va lire la question), les transferts de stocks de ces pays sont déclarés dans la déclaration TVA et aussi envoyés via l’e-reporting ? »

[00:27:26] Alors, si vous êtes en multi-stock, les transferts font l’objet d’une proforma et donc la proforma en tant que tel n’est pas une transaction. Donc c’est un peu particulier, c’est que enfin fera l’objet d’une vente auprès d’un client étranger et c’est peut-être cette transaction là qu’il faudra se e-reporter. Mais c’est une vraie belle question. 

[00:28:03] Mariame : Je confirme. Aujourd’hui, il n’y a pas encore de sociétés, de confrères/consoeurs à Tradeshift qui sont certifiés. Toutefois, nous on a déjà déposé notre demande et on a de toute manière notre base clients qui nous attend au tournant.

[00:28:28] C’est là aussi où je voudrais apporter le positionnement de Tradeshift, c’est à dire PDP, mais on peut aussi aller plus loin, c’est à dire qu’on peut être votre partenaire en France, sur l’e-invoicing et l’e-reporting pour vous inscrire en conformité par rapport à 2024, mais également on peut vous accompagner dans tous les pays, dans le reste du monde, dans tous les pays où vous avez des entités légales.

[00:28:58] On peut aller plus loin aussi que la conformité, qu’elles s’inscrivent a posteriori ou a priori. A priori, c’est le sujet d’aujourd’hui, avec la loi de finances. Également par rapport à l’automatisation de votre comptabilité fournisseurs en proposant du rapprochement, deux voies, trois voies, la gestion des factures intercompagnies, par exemple.

[00:29:25] Et puis par rapport à votre base fournisseurs dans le cadre de la Loi de finances 2024, les fournisseurs qui enverront leurs factures via le PPF ou un autre PDP, ils n’auront pas besoin de créer un compte sur Tradeshift, ce sera directement reçu au sein de la plateforme et traité.

[00:29:47] Et typiquement, s’il s’agissait d’une première facture reçue du fournisseur, le client devra effectuer un simple mapping avec le compte. Comme je l’indiquais, Tradeshift : l’opportunité de vous accompagner en France, l’opportunité de vous accompagner sur de l’automatisation, de l’efficacité opérationnelle et on dispose d’équipes en interne qui vont permettre des déploiements internationaux. 

[00:30:19] Il faut savoir qu’on offre une acquisition multicanal de facture, un service d’enrôlement et puis on s’appuie sur un réseau de plus d’ un million cinq sociétés, qui est à votre disposition.

[00:30:33] La conformité fiscale aujourd’hui, de notre côté, elle s’inscrit dans plus de 53 pays dont l’Italie, la Turquie, la Chine, la Pologne, un certain nombre de pays en Amérique latine qui sont déjà passés sur le mode contrôle continu, le mode d’e-invoicing et d’e-reporting avec des subtilités par rapport à chaque que j’ai adressé.

[00:31:02] Donc ça c’est concernant notre capacité à vous accompagner sur l’e-invoicing et l’e-reporting.

[00:31:10] Julie : Mariame, il faudrait peut-être préciser à notre auditoir que tous les secteurs sont concernés, même ceux qui sont sur l’EDI, et que c’est un vrai sujet duquel se rapprocher, même si vous avez le format Edifact, rapprochez vous de votre fournisseur pour regarder ce qui lui va faire, si c’est pas Tradeshift, parce que toutes les facturations à partir du moment où elles sont dans le champ d’application de la TVA, elles vont entrer dans le champ de la réforme. Donc ça touche tous les flux déjà avancés depuis très longtemps.

[00:31:43] Mariame : Complètement. C’est effectivement un bon point. Et après au-delà de la réforme, avec Tradeshift on peut vous accompagner aussi sur d’autres sujets, avec des places de marché B2B, avec d’autres sujets comme l’ESG, l’empreinte carbone, avec de la collaboration autour de votre chaîne d’approvisionnement, analyse de dépenses, calcul de taxes. Donc ça c’est typiquement comment Tradeshift peut vous accompagner aussi en complément de s’inscrire comme PDP. 

[00:32:21] Stéphane : Il y a un autre derrière Mariame ?

[00:32:23] Mariame : Non, je pense qu’on peut passer sur les questions. 

[00:32:27] Stéphane : Juste un mot quand même, parce que tu n’en as pas parlé, or vous en parlez assez régulièrement et je trouve ça très intéressant. C’est le levier de création de valeur. C’est-à-dire que Tradeshift aide aussi à récupérer (vous le savez évidemment puisque vous êtes au cœur de ces métiers là), mais il y a énormément d’informations récupérées dans ses factures.

[00:32:44] Ces factures électroniques vont être un levier de relation client et de transformation de relation client-fournisseur. Et là-dessus vous avez des solutions qui vont être très intéressantes et permettent d’aller chercher un peu de revenus, un peu de valeur ajoutée sur l’ensemble de ses fonctions B2B.

[00:33:04] Mariame : Complètement. L’objectif, enfin une des missions de Tradeshift c’est vraiment de pouvoir faciliter la relation entre clients et fournisseurs et de pouvoir effectivement capter plus de données. Et puis il y a d’autres contextes réglementaires qui l’obligent aussi, La loi Sapin, le devoir de vigilance… donc c’est à ce niveau-là aussi que Tradeshift peut accompagner les sociétés.

[00:33:33] Stéphane : Alors c’est très bien. Il nous reste 10 minutes pour répondre aux questions qui se posent. Mariame, je te laisse regarder parce que c’est très technique et donc je vous laisse à notre expert. 

[00:33:54] Laurent : C’est des très jolies questions, très intéressantes, qui montrent en tous les cas…

[00:33:58] Stéphane : Alors vas-y prend en une, réponds ! 

[00:34:01] Laurent : Donc on a fait le cas de la facture proforma, et est-ce que c’est dans le champ ou pas dans le champ ? Et c’est-ce qu’on disait, la nécessaire cartographie des flux pour déterminer quel type d’opération devrait être « e-invoicée » et « e-reportée » ou en dehors. 

[00:34:14] Donc on y a partiellement répondu, mais dans ce cas il ne sera pas possible de savoir quel est le traitement fiscal de la facture effectué par l’entreprise facturée, le mode de récupération de la TVA par exemple. 

[00:34:26] Alors c’est un point qui est très juste. A date, l’administration ne s’est pas prononcée sur un mode automatique de calcul de la TVA ou du pré-remplissage. Et c’est vrai que les entreprises qui ont un coefficient de déduction différent de celui de la plupart des opérateurs, c’est-à-dire 100%, il y aura sûrement un travail de retraitement de la CA3 préremplie, puisqu’elle ne sera plus préremplie, pour pouvoir déterminer le droit à la déduction.

[00:34:50] Mais d’où l’importance de savoir la qualité de ces données, quand on les relie sur la CA3. Tradeshift a-t-il déjà obtenu une certification PDP ? (Ça je pense qu’on y a répondu).

[00:35:00] Stéphane : Mariame, il y a la question, la toute dernière : Votre portail permet-il d’afficher les informations de toute la chaîne d’achat, c’est-à-dire non seulement les factures mais les commandes?

[00:35:09] Mariame : Oui, c’est juste. On peut effectivement gérer tous les documents qui sont liés aux factures et également les avoirs, etcetera, et également les commandes. On peut même aller plus loin, comme je l’évoquais, par rapport à l’amélioration de la collaboration sur la chaîne d’approvisionnement.

[00:35:37] Donc oui, on peut traiter et afficher ce type de document, proforma y inclue, naturellement, ça fait partie de l’aspect transactions. 

[00:35:46] Laurent : Et cette question sur l’e-reporting des factures étrangères : irez-vous chercher les informations ERP (ça c’est une question pour Tradeshift), pour la capacité de l’outil à aller chercher l’information. Je ne sais pas si Mariame, vous voulez répondre là-dessus ? 

[00:36:01] Mariame : Alors, pour l’e-reporting des factures étrangères, irez-vous chercher les informations, l’ERP de la société française après comptabilisation, ou bien directement par lecture des factures par un outil OCR.

[00:36:11] En fait, ça, c’est plutôt un aspect IT, c’est-à-dire qu’on va s’intégrer avec vos ERP, donc ça va se faire de manière automatique. Et l’outil OCR, nous Tradeshift on n’y croit pas. Ce n’est pas notre philosophie, on est vraiment sur le digital par essence.

[00:36:34] Julie: Oui mais Mariame, ce qu’on peut dire quand même, c’est que même si c’est digital par essence, si vos fournisseurs envoient toujours des factures PDF ou papier, surtout ceux qui sont étrangers, puisque le champ de la réforme aujourd’hui il est sur des factures qui passe par PPF, si elles sont françaises, il va falloir les traiter en fait. 

[00:36:55] Donc après, à moyen terme elles vont disparaître, mais il faudra quand même pouvoir les traiter et les intégrer dans le flux, et récupérer ses lignes de facture puisque l’e-reporting demande une information assez détaillée pour ces flux liées à la communauté européenne.

[00:37:18] Mariame : Complètement. Là je décrivais plutôt la philosophie a côté de Tradeshift, mais comme je l’exprimais aussi, on gère en fait du multicanal et effectivement il va y avoir une évolution du papier vers le full e-invoicing d’ici à peu près 2030, y compris au sein de l’Europe, parce que au sein de l’Europe tous les pays sont en train de réfléchir à passer sur un mode en contrôle continu. 

[00:37:56] Donc à date on accompagne aussi le traitement du papier, le traitement du PDF, qu’il soit un PDF texte ou un PDF image, on sait le traiter. Voilà. J’espère que ça répond à votre question. 

[00:38:15] Stéphane : Je crois oui, de manière assez claire. Il nous reste 5 minutes. Julie ? Laurent ? D’autres… ? 

[00:38:25] Julie : Il y a une question à mon avis plus pour Tradeshift. J’imagine que des outils, alors Kofax c’est plutôt l’acquisition, mais D365, j’imagine que vous avez des connecteurs, Mariame ?

[00:38:37] Mariame : Oui D365, pour le reste de l’audience, ça va être un ERP. Donc oui, on a des connecteurs. Et puis, comme je l’ai indiqué, on a aussi un Middleware en propre, qui est intégré au sein de la plateforme. Donc on sait gérer, que ce soient les clients, que ce soit les fournisseurs, de manière assez agile.

[00:39:02] Stéphane : C’était ton premier slide : « Venez comme vous êtes ». Donc vous prenez tout le monde, la capacité d’être connecté à tout le monde.

[00:39:13] Parfait. On est au bout des questions ? Un agenda selon la taille des entreprises ? Oui, bien sûr, il y a un agenda selon la taille des entreprises. Je pense que vous le connaissez mieux que moi, mais oui, il y a un agenda. 

[00:39:27] Mariame : Oui alors l’agenda, effectivement les sociétés, à compter du 1er juillet 2024, devront recevoir des factures en e-invoicing, c’est l’intégralité des entités légales qui sont en France, c’est un peu plus de 4 millions de sociétés. 

[00:39:47] Et ensuite sur la partie sortante, donc émission du flux, là on va avoir à peu près 300 grosses sociétés qui vont être ciblées également à partir du 1er juillet 2024, et ensuite on aura un calendrier 2025 et 2026, en fonction de la taille du revenu des sociétés. 

[00:40:06] Stéphane : Mais je crois, comme le disait Julie tout à l’heure, en tant que président d’une petite entreprise, je crois qu’on a tous intérêt à y aller le plus vite possible, et je pense que nos clients, s’ils sont de grosses entreprises, en l’occurrence c’est mon cas, nous demanderons à mon avis assez vite de rentrer dans le système. Et on a tous à y gagner, à entrer dans le système. 

[00:40:32] Mariame : Complètement. Et puis il faut anticiper le goulot d’étranglement au niveau de PDP. Il faut s’y préparer maintenant.

[00:40:43] Stéphane : Parfait. Un petit mot de conclusion ? Julie ? Laurent ? Mariame ? Pas de temps à  perdre ?

[00:40:49] Julie: Oui, pas de temps à perdre, après chaque situation est spécifique et en fonction de votre taille, il y a des solutions et des scénarios différents à envisager. Et je pense que c’est cette phase de cadrage qui est clé.

[00:41:05] Stéphane : Tout à fait. Mariame, un dernier mot ?

[00:41:08] Mariame : En gros, il faut vous y préparer dès maintenant. C’est vraiment le mot final.

[00:41:15] Stéphane : Et on a tout à y gagner. Vous m’avez vraiment convaincu de ça. Je trouve que le parallèle avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est un très bon parallèle :

[00:41:27] On s’en est fait un monde, on s’est dit pourquoi est-ce qu’ils entrent dans un truc pareil et on est tous, je pense d’aujourd’hui, absolument ravi de cette réforme, et on a tous bien compris l’efficacité de cette réforme. 

[00:41:38] Merci à tous, merci beaucoup. Merci Mariame, merci Julie, merci Laurent. Merci pour votre attention.

[00:41:44] Et puis j’espère qu’on se retrouve bientôt pour continuer à parler de ce sujet passionnant. Bonne journée à vous merci ! 

[00:41:50] Les autres: Bonne journée ! Merci ! Au revoir !

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