Conditions d’utilisation

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  2. Termes définis utilisés dans les conditions d’utilisation
    1. « Logiciel » désigne tout logiciel accessible sur notre site à l’usage des utilisateurs (qu’il soit gratuit ou payant).
    2. « Utilisateur » désigne toute personne utilisant notre Site ou le Logiciel (que cette personne ait payé pour une telle utilisation ou non) et les « Utilisateurs », « vous » et « votre » sont interprétés en conséquence.
    3. « la Loi » désigne la loi de 1998 sur la protection des données.
  3. Accès à notre site
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  4. Utilisations interdites
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      3. pour télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre tout contenu destiné à inciter ou à produire un comportement imminent qui serait illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou inacceptable sur le plan racial, de l’appartenance ethnique ou autre et susceptible de produire un tel comportement ;
      4. pour vous faire passer pour une personne ou une entité ou donner une fausse idée de votre affiliation à une personne ou entité ;
      5. pour contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis par le système ;
      6. pour télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre tout contenu qui enfreindrait un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
      7. pour télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou bien autrement transmettre toute publicité, matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres » ou « systèmes pyramidaux » non sollicités ou non autorisés ;
      8. pour interférer ou perturber le système de notre Site, les serveurs ou les réseaux connectés au système de notre Site, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au système de notre site ; ou
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  9. Suspension et résiliation
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      5. toute autre poursuite judiciaire à votre encontre ; ou
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    2. Les mesures décrites dans les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas limitées et nous pourrons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.
  10. Notre responsabilité
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      1. toutes les conditions, garanties et autres conditions qui pourraient par ailleurs être impliquées par la loi, le droit commun ou le droit de l’équité ;
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  12. Notre droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité
    1. Nous pouvons réviser les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications que nous y avons apportées, car celles-ci vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre Site.
  13. Juridiction et loi applicable
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  14. Accord intégral
    1. Les présentes Conditions d’utilisation et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toutes discussions, correspondances, négociations, arrangements antérieurs, ententes ou accords relatifs à l’objet de tout contrat.
    2. Chacune des parties convient que notre seule responsabilité en ce qui concerne les déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation (qu’elles soient formulées innocemment ou par négligence) sera pour violation du contrat.
  15. Vos questions
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