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  3. Accès à notre site
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  4. Utilisations interdites
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      4. d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou de présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité;
      5. falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de tout contenu transmis par le biais du système;
      6. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre tout contenu qui viole tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété de toute partie;
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    2. Les réponses décrites dans ces conditions d’utilisation ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.
  10. Notre responsabilité
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  12. Notre droit de modifier ces conditions d’utilisation et la politique de confidentialité
    1. Nous pouvons réviser ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans ces Conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.
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  14. Accord complet
    1. Ces conditions d’utilisation et tout document expressément mentionné dans les présentes constituent l’ensemble de l’accord entre nous et remplace toutes les discussions précédentes, la correspondance, les négociations, les arrangements précédents, la compréhension ou l’accord entre nous concernant l’objet de tout contrat.
    2. Chacun d’entre nous convient que notre seule responsabilité à l’égard de ces déclarations et garanties qui sont énoncées dans ces Conditions d’utilisation (que ce soit de manière innocente ou par négligence) sera pour rupture de contrat.
  15. Vos inquiétudes
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