Facturation électronique obligatoire en France: Êtes-vous prêt?
Tradeshift PDP : votre premier choix pour la facturation électronique en France
Mandat de facturation électronique français : Que se passe-t-il ?
La facturation électronique dispose déjà d’une solide base en France, notamment pour les entreprises qui émettent des factures à destination des organismes publics.
À partir de septembre 2026, cette pratique va considérablement s’étendre.
Dans le but de combler un déficit de 13 milliards de dollars lié à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la France suit la tendance de nombreux autres pays en adoptant un modèle hybride de contrôle continu des transactions (CTC). Celui-ci inclura la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B) ainsi que le e-reporting.
Toutes les entreprises opérant en France et soumises à la TVA seront concernées.
Une récente mise à jour du modèle français exige que toutes les entreprises sélectionnent une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée pour l’envoi et la réception de factures électroniques.
Facturation électronique: un catalyseur d'efficacité pour les entreprises
Certaines entreprises considèrent l’introduction de la facturation électronique obligatoire comme une simple dépense supplémentaire à supporter.
Ces critiques se sont intensifiées lorsque le gouvernement a décidé de réduire le rôle du PPF (Portail Public de Facturation) et de passer d’une option gratuite de facturation publique à un modèle plus structuré et axé sur le secteur privé.
Cependant, cet argument perd de sa pertinence lorsqu’on prend en compte d’autres facteurs:
- Gains d’efficacité : La facturation papier ou en format PDF entraîne déjà des coûts directs et indirects considérables. La facturation électronique obligatoire vise à réduire ces dépenses tout en assurant transparence et standardisation.
- Limites du PPF : Initialement conçu comme un outil de base pour les petites entreprises, le service gratuit du PPF a rencontré des difficultés en termes de scalabilité et d’adaptation aux besoins variés des entreprises, en particulier des grandes structures.
- Innovation et valeur ajoutée : La réforme a encouragé les prestataires privés (PDP) à innover, à proposer une gamme de solutions adaptées à différents besoins et à établir une interopérabilité grâce à des cadres comme PEPPOL, créant ainsi un écosystème concurrentiel et complet.
Confronté aux contraintes de son mandat public et de son système hérité, le PPF peinait à fournir une solution universellement efficace.
La suppression d’un service gratuit a certes suscité des réactions émotionnelles, mais en transférant les responsabilités aux prestataires privés et en établissant un cadre d’interopérabilité et de conformité, la réforme s’appuie sur les atouts du secteur privé pour atteindre ses objectifs de manière plus efficace.
Mandat de facturation électronique en France : Quand entre-t-il en vigueur?
Le gouvernement français met en place le mandat en deux phases :
- Septembre 2026 : Phase 1 – Les grandes et moyennes entreprises devront émettre des factures électroniques et transmettre des données d’e-reporting. Tous les contribuables devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Septembre 2027 : Phase 2 – Les moyennes et petites entreprises devront émettre des factures électroniques et se conformer à l’e-reporting.
Qu’est-ce qu’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)?
Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) sont des prestataires de services de facturation électronique accrédités par le gouvernement français.
Ces plateformes sont approuvées par les autorités pour se connecter au Portail Public de Facturation (PPF) – la plateforme gouvernementale – et valider les factures au nom des entreprises opérant en France.
Les fonctions principales d’une PDP incluent :
- Transmettre des factures électroniques, dans un format structuré, aux plateformes de leurs destinataires.
- Recevoir les factures et les rendre disponibles pour leurs destinataires.
- Récupérer et transmettre les données obligatoires des factures aux autorités fiscales.
- Recevoir, contrôler et transmettre les données d’e-reporting (transactions et paiements) aux autorités fiscales.
- Effectuer des contrôles de conformité sur les factures et les données de transaction avant leur transmission.
- Gérer le statut de traitement des factures électroniques.
- Fournir au portail public de facturation les informations nécessaires pour mettre à jour l’annuaire.
Une mise à jour récente des exigences gouvernementales impose à chaque entreprise de choisir une PDP enregistrée pour l’envoi et la réception de factures électroniques.
Pourquoi dois-je choisir une PDP pour la facturation électronique en France?
Le gouvernement français avait initialement prévu de permettre aux entreprises d’envoyer et de recevoir des factures électroniques de deux manières :
- Se connecter de manière indépendante et directe à la plateforme officielle gouvernementale, le Portail Public de Facturation (PPF).
- Utiliser une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée.
Le 15 octobre 2024, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a annoncé que le PPF ne prendra plus en charge les échanges directs de factures entre entreprises.
Cette décision récente de réduire le rôle du PPF implique que toutes les entreprises opérant en France doivent désormais sélectionner une PDP enregistrée pour l’envoi et la réception de factures électroniques.
Tradeshift est une PDP immatriculée
Tradeshift fait partie des premières organisations à avoir obtenu le statut de PDP immatriculée par le gouvernement français.
Ce statut confirme que la solution de Tradeshift a démontré, sans équivoque, sa conformité avec les exigences définies par les autorités françaises.
Les entreprises souhaitant entamer ou finaliser le processus de sélection d’une PDP doivent s’assurer de choisir uniquement des prestataires ayant obtenu le statut d’enregistré.
En cas de doute, nous vous recommandons de demander aux fournisseurs leur numéro d’enregistrement PDP comme preuve. Le nôtre est : 0036.
Pourquoi choisir Tradeshift comme PDP?
Tradeshift est l’un des premiers opérateurs à avoir obtenu le statut de PDP immatriculée, délivré par le gouvernement français. Notre numéro d’immatriculation est le 0036.
En France, notre marché principal, des entreprises emblématiques comme Air France, Disneyland Paris et Le Bon Marché nous confient déjà leurs processus de facturation électronique.
Grâce à nos solutions avancées de facturation électronique, notre automatisation complète et nos services à forte valeur ajoutée, nous allons au-delà de la simple conformité pour offrir de l’innovation, de l’efficacité et de la croissance, aussi bien aux grandes entreprises qu’aux ETI.
Avec Tradeshift, vous avez l’assurance de pouvoir développer votre activité en toute sérénité, en France comme à l’international.
Et ce n’est pas tout : nous faisons des obligations réglementaires une véritable opportunité pour gagner en efficacité, innover et accélérer votre croissance.
Avec Tradeshift comme PDP, voici ce que vous pouvez attendre :
1. Une solution PDP fiable et complète:
Tradeshift offre des services de facturation électronique de bout en bout : validation des factures, intégration fluide avec le portail DGFIP et ERP. Notre plateforme certifiée SECNUM gère tous les cas d’usage, y compris l’autofacturation et les rectifications, avec une sécurité, une interopérabilité et une conformité garanties.
2. Gestion complète du cycle de vie des factures:
De l’imputation comptable au rapprochement 2/3 points, en passant par les alertes et prévisions de paiement, nous couvrons tous vos besoins. Notre expertise inclut la gestion des factures avec ou sans validation, les signatures numériques et la conversion au format Factur-X, pour des exigences nationales et internationales.
3. Services à valeur ajoutée et innovation:
Nos fonctionnalités incluent des prévisions de paiement en temps réel, l’intégration ERP, le financement de factures et la détection des fraudes. Avec une IA de pointe, Tradeshift automatise l’enrichissement des documents, l’imputation des factures et la gestion des workflows, générant des gains d’efficacité mesurables.
4. Encourager l’adoption par les PME grâce à des solutions économiques:
Tradeshift s’engage à offrir des solutions économiques et évolutives, spécialement conçues pour les PME et les fournisseurs envoyant des factures via Tradeshift à l’invitation de leurs clients. Grâce à un onboarding simplifié, à la prise en charge multicanal des factures et aux services de signature numérique, nous aidons les petites entreprises à prospérer dans un contexte de disparition progressive des services PPF.
5. Conformité mondiale en tant que service:
Tradeshift garantit la conformité dans 70 pays, avec un processus optimisé pour répondre aux exigences de validation fiscale dans 12 d’entre eux. En Chine, nous sommes les seuls à offrir une solution de facturation électronique fapiao inter-régions. Notre équipe spécialisée suit de près les évolutions réglementaires mondiales pour ajouter en priorité de nouveaux pays à notre feuille de route. Pour les entreprises internationales, Tradeshift simplifie la conformité multi-juridictionnelle tout en offrant des économies d’échelle.
Calendrier de développement et de préparation de Tradeshift PDP
Faites défiler la chronologie ci-dessous pour découvrir les dates clés et les étapes majeures du parcours de Tradeshift vers 2026.
Comment se préparer au mandat de facturation électronique
Si vous exercez une activité en France, choisir la bonne PDP devrait être une priorité sur votre liste de tâches.
Au-delà de cela, il est essentiel d’évaluer quels aspects de vos processus internes de gestion des factures seront impactés par les réglementations et comment mettre en œuvre les changements nécessaires.
Voici quelques actions que les organisations devraient entreprendre dès maintenant pour poser les bases d’une mise en œuvre fluide et réussie :
Organisez vos données :
Les directives sur les données à gérer et à stocker sont assez claires.
Par exemple, on sait déjà que 24 éléments de données obligatoires devront figurer sur la facture électronique et être transmis à la plateforme PPF.
Les entreprises qui n’ont pas encore mis en place de processus pour capturer et stocker ces données risquent de rencontrer des problèmes majeurs et des retards lors de la mise en œuvre.
Rassemblez les bons acteurs :
Se conformer aux nouvelles réglementations nécessitera une approche différente et une collaboration accrue entre les départements.
Avant tout, les entreprises doivent identifier et éliminer les silos concernant la collecte et la mise à jour des informations pertinentes.
Pour gérer ce changement efficacement, il est crucial de créer des équipes dédiées et de réunir des parties prenantes transversales.
Cette équipe inclura généralement le CFO, le responsable des achats et le responsable financier, qui agiront en tant que sponsors du projet.
Les grandes entreprises devront également impliquer leurs équipes internationales, car les factures étrangères adressées à l’entité française devront inclure les identifiants fiscaux des entreprises situées à l’étranger.
Analysez votre ERP et vos workflows :
Le mandat de facturation électronique en France contient des directives spécifiques sur l’archivage légal et le stockage des données.
Il impose également des exigences particulières pour la gestion du cycle de vie des factures, avec des statuts différents tout au long des processus, souvent distincts de ceux utilisés actuellement par de nombreuses entreprises.
Cela peut nécessiter des ajustements au niveau des ERP et des workflows internes, ainsi qu’un accompagnement de la part de la PDP pour effectuer ces modifications.
Les entreprises devront peut-être investir dans leur infrastructure informatique en amont pour s’adapter à ces changements.
Gestion du changement avec vos fournisseurs :
Vos fournisseurs seront impactés par le mandat à des moments différents. Comprendre quand ils commenceront à utiliser le PPF permettra de faciliter la transition.
Avec une solution de facturation électronique de pointe comme Tradeshift, vous n’avez pas à vous soucier de la configuration de vos flux documentaires entrants et sortants ni de la conformité.
Vos fournisseurs génèrent simplement une facture et l’envoient via notre plateforme, qui gère le flux de validation pour vous.
Tradeshift facilite également la collaboration avec vos fournisseurs, propose un processus d’intégration simple dès la première facture, et enrichit les documents pour un traitement des transactions plus rapide.
Tradeshift propose une facturation électronique conforme dans 70 pays.
Le mandat en France s’inscrit dans une tendance mondiale en faveur de la facturation électronique et du e-reporting fiscal, qui s’est intensifiée ces dernières années.
Les entreprises internationales opérant dans plusieurs juridictions devraient privilégier des partenaires disposant d’une expertise et de capacités adaptées à différents marchés.
Tradeshift a mis en place un processus éprouvé pour fournir la conformité en tant que service (compliance-as-a-service) et accompagne des clients tels qu’Air France, Disneyland Paris et Schaeffler avec des solutions innovantes. Ces solutions soutiennent leur transformation numérique tout en garantissant leur conformité aux mandats de facturation électronique et de validation fiscale.
Collaborer avec un partenaire technologique unique comme Tradeshift dans plusieurs juridictions permet de réaliser des économies d’échelle significatives, à mesure que des réglementations similaires de type CTC (Contrôle Continu des Transactions) entrent en vigueur dans le monde.
Tradeshift offre actuellement la conformité en tant que service dans 70 pays, avec un processus simplifié pour respecter les mandats de validation fiscale dans 12 pays ainsi que les exigences de facturation électronique.
Parmi les pays où nous soutenons les mandats de validation fiscale ou de facturation électronique B2B, citons la France, la Roumanie, la Malaisie et l’Allemagne, avec d’autres pays européens et de la région APAC inclus dans notre feuille de route. Pour garantir une conformité optimale, nous évaluons en permanence les réglementations mondiales émergentes et priorisons l’ajout de nouveaux pays à notre offre.
Nous sommes également la seule entreprise à proposer des capacités de facturation électronique fapiao interzones en Chine et l’une des premières à avoir obtenu le statut de PDP immatriculée en France.
Mandat de facturation électronique en France – Restez informé des dernières actualités.
Chez Tradeshift, nous surveillons en permanence les réglementations françaises et restons en contact avec les autorités pour garantir une conformité irréprochable.
Suivez notre blog ou contactez l’un de nos experts pour connaître les dernières informations sur les dates de déploiement obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise. Découvrez également des analyses approfondies sur les évolutions réglementaires dans le monde entier.
Avec Tradeshift, vous êtes entre de bonnes mains.
FAQ about the e-invoicing mandate in France
La Direction Générale des Impôts (DGFIP), afin de réduire le manque à gagner de TVA, rendra obligatoire la facturation et la déclaration électroniques à l’échelle nationale. Toutes les factures B2B ayant un numéro de TVA français passeront par le portail du gouvernement français (le PPF) ; toutes les factures B2C et B2B internationales devront être déclarées dans une structure de déclaration électronique et envoyées au PPF à des moments programmés.
Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises doivent être prêtes à recevoir des factures électroniques du PPF Les 300 plus grandes entreprises doivent également être prêtes à les envoyer au PPF à cette date. Le 1er janvier 2025, les entreprises suivantes, les plus grandes et les moyennes, devront envoyer leurs factures, et enfin, le 1er janvier 2026, toutes les entreprises devront utiliser le nouveau système.
PORTAIL PUBLIC DE FACTURATION (PPF) est le nom du portail de facturation publique du gouvernement français (Chorus Pro est le nom de la plateforme B2G qui a été mise en place).
En tant que fournisseur, vous devrez vous assurer que vos factures contiennent tous les champs obligatoires exigés par le gouvernement (en plus de ceux exigés par vos clients). Vous devrez également envoyer des messages de statuts au PFF, y compris lorsque vous avez été payé.
En tant qu’acheteur, selon votre taille, vous devrez peut-être envoyer des factures électroniques si vous ne le faites pas déjà, les PDF structurés ne seront plus acceptés après 2027. Des messages de statut devront être envoyés pour informer à la fois le gouvernement et vos fournisseurs lorsque les paiements seront effectués.
Le PPF n’acceptera qu’une facture électronique dans l’un des trois formats suivants : Factur-X, CII, ou UBL2.0. Il s’agit d’un changement par rapport à aujourd’hui où un PDF peut être envoyé à Chorus Pro. D’ici 2027, le PPF n’acceptera plus les factures PDF.
Le concept de PDP a été introduit pour garantir que les entreprises disposant de solutions de facturation existantes puissent s’adapter aux changements avec un minimum de perturbations. Ces solutions de facturation ont souvent l’avantage de pouvoir améliorer d’autres processus commerciaux. Les PDP sont des partenaires des autorités auxquels on fait confiance pour faciliter l’échange de documents et rendre compte de ces transactions au PPF. Pour devenir un PDP, les prestataires de services doivent démontrer qu’ils seront en mesure de se conformer à toutes les exigences de la réglementation française. Cela inclut des certifications de sécurité telles que ISO27001 et SecNumCloud pour les fournisseurs d’hébergement. Les PDP sont chargés de maintenir et de référencer l’annuaire, ce qui est essentiel pour garantir que les documents et les mises à jour de statut circulent sans problème vers les entreprises.
