Mandat de facturation électronique B2B en Belgique : le compte à rebours jusqu’à janvier 2026

Comment naviguer à travers les changements à venir dans le paysage fiscal belge et préparer votre entreprise à la conformité

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir des factures électroniques pour leurs transactions B2B nationales. S’appuyer sur des méthodes traditionnelles comme les PDF envoyés par courriel ou les factures papier ne sera plus une option pour les transactions soumises à ce mandat. 

Pour les chefs de projet, les gestionnaires fiscaux et les spécialistes informatiques, l’échéance imminente signifie qu’il est temps d’agir. La bonne nouvelle ? Cette transition peut être un catalyseur pour une plus grande efficacité et un flux de travail financier plus résilient. Cet article présente les exigences clés, ce qui nous attend ensuite, et explique comment Tradeshift, un point d’accès Peppol certifié et un partenaire clé de l’infrastructure belge de facturation électronique, peut vous aider à vous mettre en conformité et à obtenir un avantage concurrentiel.

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Quelles sont les exigences en matière de facturation électronique pour janvier 2026 en Belgique ?

Le mandat de facturation électronique en Belgique repose sur un principe simple mais puissant : créer un format standardisé et lisible par machine pour chaque transaction interentreprises. Les nouvelles règles, énoncées dans la Loi fédérale du 6 février 2024 et précisées par un Arrêté royal publié le 8 juillet 2025, ne laissent aucune place à l’ambiguïté.

Le pilier central de ce mandat est le réseau Peppol. Bien que les entreprises puissent s’entendre pour utiliser d’autres méthodes conformes à la norme EN 16931, Peppol BIS 3.0 est le format par défaut officiellement recommandé pour tous les échanges B2B nationaux. Cela signifie que chaque entreprise belge assujettie à la TVA doit avoir la capacité technique d’envoyer et de recevoir des factures via un point d’accès Peppol.

Voici ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise :

• Adieu, factures non structurées : Le papier, les PDF et les simples pièces jointes aux courriels ne suffiront plus pour les transactions B2B soumises au mandat. Ces formats sont considérés comme « non structurés », car les données qu’ils contiennent ne sont pas facilement lisibles par un ordinateur, ce qui nécessite une saisie manuelle ou une technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) complexe.
• Bonjour, données structurées : Une facture électronique structurée est un fichier de données, généralement au format XML, qui contient toutes les informations de la facture dans une structure prédéfinie et lisible par machine. Cela permet aux systèmes de traiter automatiquement la facture, de la réception à la comptabilisation, sans aucune intervention humaine. C’est la clé pour automatiser et accélérer votre cycle financier.
• Le rôle du réseau Peppol : Peppol n’est pas une plateforme centralisée. Il s’agit d’un réseau sécurisé et mondial basé sur un modèle à quatre coins. Pensez-y comme à un réseau de télécommunications : votre partenaire commercial et vous pouvez utiliser des fournisseurs de services différents (dans ce cas, des points d’accès Peppol différents), mais vous pouvez tout de même échanger des documents en toute fluidité. Ce modèle garantit l’interopérabilité, ce qui est essentiel pour un mandat national.

Pour encourager l’adoption précoce, le gouvernement belge offre une déduction fiscale de 120 % sur les achats de logiciels de facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les indépendants. Par ailleurs, les sanctions en cas de non-conformité sont importantes, avec des amendes allant de 1 500 € pour une première infraction à 5 000 € pour une troisième infraction. Ces mesures soulignent l’engagement du gouvernement à assurer une transition réussie et généralisée.

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Qu’est-ce qui arrive ensuite en Belgique : l’e-reporting en janvier 2028 ?

Le mandat de janvier 2026 n’est que la première étape de la transformation fiscale numérique de la Belgique. Cette approche progressive est un élément clé de la vaste initiative VAT in the Digital Age (ViDA) proposée par la Commission européenne, qui vise à normaliser et à moderniser la déclaration de TVA dans toute l’UE.

Pour les entreprises en Belgique, la prochaine étape sera la mise en œuvre de l’e-reporting obligatoire en temps réel, prévue pour janvier 2028. Bien que les détails spécifiques soient encore en cours de finalisation, cette phase exigera probablement des entreprises qu’elles transmettent les données transactionnelles directement aux autorités fiscales en temps réel ou quasi réel. Cela permettra au gouvernement d’avoir une vue continue et précise de l’activité économique, ce qui facilitera l’identification et la prévention de la fraude fiscale.

Pour une grande entreprise, ce déploiement en deux phases signifie qu’une stratégie de conformité fragmentée ne fonctionnera tout simplement pas. La solution idéale n’est pas seulement de cocher une case pour 2026, mais de choisir une plateforme capable de gérer le mandat de facturation électronique actuel et les futures exigences en matière d’e-reporting avec agilité. La solution que vous choisissez aujourd’hui doit être évolutive, sécurisée et prête à faire face aux changements futurs, que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde.

Pourquoi Tradeshift est votre partenaire de conformité idéal

Le mandat à venir est un défi de taille, mais avec le bon partenaire, il peut s’agir d’un processus fluide et même avantageux. Tradeshift est particulièrement bien positionné pour aider votre entreprise à naviguer dans cette transition.

• Un point d’accès Peppol certifié : Tradeshift est un point d’accès et un SMP (Service Metadata Publisher) Peppol certifié depuis 2014. Nous ne nous contentons pas de fournir la technologie, nous sommes un élément essentiel de l’écosystème Peppol.
• Un partenaire clé de l’infrastructure belge : Notre partenariat de longue date avec le gouvernement belge témoigne de notre fiabilité. La technologie de Tradeshift est le moteur de Mercurius, la plateforme officielle de facturation électronique du gouvernement belge, et de celle utilisée par le Luxembourg. Notre plateforme n’est donc pas seulement conforme ; elle est digne de confiance au plus haut niveau pour gérer des processus critiques du secteur public.
• Une expertise mondiale en matière de conformité : Tradeshift assure la conformité en matière de facturation électronique dans 69 pays, dont 12 marchés avec des modèles d’approbation fiscale en temps réel. Nous avons fait nos preuves en aidant certaines des plus grandes entreprises du monde à gérer des réglementations complexes, de l’Amérique latine à l’Asie et dans toute l’Europe. Notre plateforme est conçue pour la conformité mondiale, offrant une solution unique pour tous vos besoins en matière de facturation électronique.

Ce mandat belge est une occasion d’aller au-delà de la simple conformité et de transformer vos opérations financières. Les entreprises qui se préparent dès maintenant éviteront non seulement les perturbations, mais bénéficieront également des avantages de l’automatisation, de paiements plus rapides et d’une meilleure visibilité sur leur trésorerie.

Choisissez une plateforme, comme Tradeshift, qui ne se contente pas d’assurer la conformité en Belgique, mais qui transforme vos opérations financières, surtout si vous êtes à la tête d’une grande entreprise. 

Si vous êtes une petite ou moyenne entreprise utilisant directement Babelway, notre outil d’intégration B2B est le bon choix pour vous.