À un an de l’échéance : êtes-vous prêt pour le mandat de facturation électronique en France ?

Le compte à rebours jusqu’en septembre 2026 est lancé, et se tenir au courant des dernières mises à jour du mandat français est plus crucial que jamais

Le compte à rebours est officiellement lancé. Dans un an, en septembre 2026, le mandat français de facturation électronique et de e-reporting entrera officiellement en vigueur pour les grandes et moyennes entreprises. Ce projet ambitieux vise à moderniser la collecte des impôts, à lutter contre la fraude à la TVA et à rationaliser les processus commerciaux à travers le pays. 

Mais dans un cadre réglementaire complexe, les mises à jour et les clarifications sont constantes. Pour assurer une transition en douceur, il est essentiel d’être parfaitement préparé. Cet article vous offre un aperçu détaillé des derniers développements du gouvernement français, notamment un changement de terminologie clé et de nouvelles mesures de simplification. 

En comprenant ces mises à jour, vous pouvez vous assurer que votre projet est sur la bonne voie et que vous vous associez à une plateforme non seulement conforme, mais aussi suffisamment agile pour s’adapter aux changements futurs.

Un petit mot sur la terminologie : du PDP au PA (Plateforme Agréée)

Si vous suivez le mandat français, vous avez probablement déjà rencontré le terme PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). C’était le nom donné aux plateformes de facturation électronique agréées par le gouvernement. Cependant, dans ses communications récentes, l’administration fiscale française utilise de plus en plus un nouveau terme, plus descriptif : PA (Plateforme Agréée). 

Ce changement de vocabulaire clarifie de manière plus directe le rôle de ces plateformes. Le nouveau terme, « Plateforme Agréée », souligne que ces plateformes ne sont pas de simples « partenaires » dans l’écosystème de la facturation électronique, mais qu’elles sont officiellement approuvées et validées par le gouvernement. Elles doivent répondre à un ensemble de normes techniques, de sécurité et fonctionnelles strictes pour gérer la facturation électronique et le e-reporting pour votre compte. 

Pour votre entreprise, c’est un signal clair : vous devez utiliser une plateforme qui a passé ce processus d’approbation rigoureux pour garantir votre conformité. Bien que les fonctions principales de ces plateformes restent les mêmes, le passage à PA apporte une plus grande cohérence et fiabilité à l’ensemble du système de facturation électronique. 

C’est un détail subtil mais important qui reflète l’engagement du gouvernement en faveur d’un cadre sécurisé et réglementé. Tout fournisseur que vous choisissez doit être pleinement conscient de cette distinction et s’efforcer activement d’obtenir sa certification officielle « PA ».

👉 Tradeshift est une PA immatriculée depuis le 19 août 2024. Notre numéro d’immatriculation est le #0036.

Les nouvelles simplifications de 2026 : la facturation électronique et le e-Reporting deviennent plus simples

Après plusieurs consultations avec les entreprises et les experts du secteur, le ministère français des Comptes publics a annoncé dix mesures clés de simplification et de tolérance pour le mandat 2026-27. Ces mises à jour visent à rendre la transition plus fluide et moins lourde pour les entreprises. Elles se répartissent en deux grandes catégories : les simplifications (pour réduire les obligations inutiles) et les assouplissements (pour permettre une transition plus souple).

Voici un aperçu rapide des changements les plus significatifs :

• Moins de e-reporting pour les transactions internationales : L’un des changements les plus bienvenus est que vous n’aurez pas à faire de e-reporting pour certaines transactions non européennes entre entreprises françaises. C’est un grand soulagement pour les entreprises ayant des opérations mondiales complexes, car cela réduit considérablement leurs obligations de déclaration. 
• Plus de données de ligne de facture pour les acquisitions internationales : Le gouvernement a également supprimé l’obligation de déclarer les données détaillées des lignes de facture pour les acquisitions internationales. Cela rationalise le processus de déclaration, réduisant la quantité de données à transmettre et à gérer. 
• Le e-reporting B2C est simplifié : Pour les transactions B2C, vous n’aurez plus besoin de déclarer le nombre de transactions individuelles, ce qui rend la soumission des données plus simple. 
• Les « déclarations à blanc » sont désormais une option : C’est un grand atout en termes de flexibilité. Si vous n’avez rien à déclarer pour une période donnée, vous pouvez désormais soumettre une déclaration « à blanc » ou « nulle », au lieu de devoir créer une déclaration complète sans données. C’est un petit changement qui a un grand impact sur la logique et la conception d’un projet. 
• Un calcul de la TVA plus simple : Les mises à jour introduisent également une méthode simplifiée de calcul de la TVA sur la marge bénéficiaire pour le e-reporting B2C, par exemple en utilisant un taux de marge moyen. Il s’agit d’un changement pratique et de bon sens qui allège la charge des entreprises qui ont un volume élevé de transactions de détail.
• Une période de grâce pour les personnes assujetties non-établies : Si vous êtes une personne assujettie non-établie opérant en France et effectuant des acquisitions internationales, l’obligation d’émettre des factures électroniques a été reportée à 2027. Cela vous donne une année supplémentaire pour préparer vos systèmes et vos processus. 

Ces changements sont une excellente nouvelle et montrent que le gouvernement français est à l’écoute des commentaires de la communauté des entreprises. Toutefois, ils rappellent également que le paysage est dynamique. Une solution de facturation électronique statique et rigide ne suffira tout simplement pas. Vous avez besoin d’une plateforme agile et qui s’adapte constamment pour refléter les dernières spécifications et les changements juridiques.

Transformez votre entreprise, ne vous contentez pas d’être conforme

À mesure que le mandat français de facturation électronique se rapproche, le choix de votre plateforme est plus crucial que jamais. Les entreprises ont besoin d’une solution qui est non seulement conforme, mais aussi robuste, flexible et prête à évoluer. 

Chez Tradeshift, nous considérons la conformité comme un simple point de départ. Notre plateforme est conçue pour être un outil de véritable transformation de l’entreprise. Notre expertise approfondie des tendances mondiales en matière de facturation électronique et notre communication constante avec les organismes de réglementation du monde entier garantissent que notre plateforme est toujours à jour avec les dernières spécifications. 

Nous sommes déjà un partenaire de confiance pour certaines des plus grandes entreprises du monde. Par exemple, notre client Air France est déjà en production, ayant testé avec succès sa connectivité avec l’annuaire central du gouvernement (Annuaire) via la plateforme Tradeshift. 

Cela prouve la fiabilité et la préparation de notre solution, non seulement sur le papier, mais aussi dans un environnement réel et à grand volume. 

Ne vous contentez pas d’une plateforme qui vous permet seulement de franchir la ligne d’arrivée de la conformité. Choisissez une plateforme, comme Tradeshift, qui peut véritablement transformer vos opérations financières. Nous pouvons vous aider à automatiser les processus, à réduire le travail manuel et à améliorer l’efficacité de votre entreprise.

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