Politique de confidentialité du site Internet Tradeshift

Le présent site Internet est exploité par Tradeshift Inc., (« Tradeshift » ou « nous »). Notre Numéro d’identification fiscale fédérale enregistré est 98-1023485, et notre adresse légale est la suivante : 447 Sutter Street, Suite 405, San Francisco, CA 94015, États-Unis. Notre activité consiste à offrir à nos clients des produits logiciels SaaS, notamment une plateforme de collaboration interentreprises (les « Services SaaS »).

Tradeshift respecte votre vie privée et prend au sérieux la protection de vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons dans le cadre des activités stipulées ci-après.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux activités de Tradeshift, Inc. et de ses sociétés affiliées et autres filiales de Tradeshift Holdings, Inc. (collectivement « Tradeshift » ou « nous ») (désormais dénommée la « Politique de confidentialité ») associées à votre utilisation de nos sites Internet de marketing (par ex. tradeshift.com) (le « Site ») et à d’autres activités faisant référence à ladite politique, telles que des événements marketing et des présentations commerciales. La présente politique ne porte pas sur le traitement des données personnelles par Tradeshift dans le cadre de l’exploitation du réseau et de la plateforme Tradeshift et des services SaaS. Le traitement des données personnelles par Tradeshift lié à ces activités est régi par la Politique de confidentialité de la plateforme Tradeshift. L’« Utilisateur » désigne toute personne visitant notre Site, recevant des communications marketing ou participant à des activités marketing et les termes « Utilisateurs », « vous » et « votre/vos » doivent être interprétés en conséquence.

La présente politique n’aborde pas le traitement des données personnelles recueillies par Tradeshift auprès des utilisateurs des plateformes interentreprises de Tradeshift ou fournies par ces derniers, et ne vise que nos sites et activités liés au marketing. Le traitement des données personnelles par Tradeshift sur notre plateforme est régi par la Politique de confidentialité de la plateforme Tradeshift.Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site. En utilisant notre Site, vous indiquez que vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation et que vous consentez à les respecter. Si vous n’y consentez pas, veuillez alors vous abstenir d’utiliser notre Site.

Les informations que nous pouvons recueillir

Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

Lorsque vous consultez notre Site

Notre politique en matière de cookies décrit quelles données nous recueillons auprès de vous et ce que nous en faisons lorsque vous consultez et naviguez sur notre Site (par exemple, votre adresse IP).

Les informations relatives à l’utilisation

Quelles sont les données que nous recueillons : les informations sur la façon dont vous effectuez des transactions sur les sites Internet en utilisant nos Services, notamment le type et la langue du navigateur, le pays et les préférences linguistiques de votre appareil, d’autres attributs concernant votre navigateur, ainsi que la date et l’heure d’utilisation des sites.La manière dont nous utilisons ces données : pour comprendre les modèles d’utilisation et garantir que nos sites restent performants quels que soient le navigateur et l’appareil.

Les informations relatives à l’appareil

Les informations concernant votre appareil, notamment le modèle du matériel, le système d’exploitation et sa version, le nom de l’appareil, l’identifiant unique de l’appareil et les informations sur le réseau mobile et sur l’interaction de l’appareil avec nos sites internet.

Lorsque vous vous inscrivez à un événement marketing ou que vous demandez des informations sur un produit à partir de notre Site ou à notre équipe commerciale

Quelles sont les données que nous recueillons : en général, nous collectons votre nom d’utilisateur, votre pays d’activité et votre adresse électronique. Nous pouvons également recueillir votre nom, votre fonction, votre numéro de téléphone professionnel et le nom de votre société. Pour ce qui est des événements payants, nous recueillons des renseignements relatifs à la facturation, qui peuvent inclure votre adresse postale ou de facturation personnelle, bien que la facturation soit généralement adressée à votre entreprise.

La façon dont nous utilisons lesdites données : pour envoyer des mises à jour de notre plateforme et de nos services à des fins de marketing direct. Nous pouvons vous faire parvenir, par voie électronique et de manière périodique, des informations, des mises à jour et des offres commerciales que vous pourrez refuser de recevoir en cliquant simplement sur « se désinscrire » dans l’e-mail en question. 

Les offres comarquées Tradeshift et des tiers ou des « comarqués » peuvent parrainer une partie de nos offres ou de nos événements.  Nous faisons le nécessaire pour indiquer clairement qu’un partenariat comme celui-ci est possible. Si vous vous inscrivez à ces événements ou offres, sachez que vos informations peuvent également être recueillies par ces tiers et qu’elles seront soumises à leurs pratiques de confidentialité.

L’endroit où nous stockons vos données personnelles

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées par nos soins sur des serveurs sécurisés que nous gérons dans les pays où Tradeshift exerce ses activités ou sur des systèmes gérés par nos prestataires de services. Cela signifie que nous pouvons traiter et stocker vos informations aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, dans l’Union européenne et dans d’autres pays, et faire appel à des prestataires de services tiers. 

La mise à jour de vos données personnelles

En cas de modifications, pour s’assurer que les données personnelles que vous nous avez fournies sont exactes et à jour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@tradeshift.com

Le partage des informations

Le partage avec des sociétés affiliées Nous pouvons partager des données personnelles avec nos sociétés affiliées (autres filiales de Tradeshift Holdings, Inc.) dans le cadre des activités décrites dans la présente politique.

Les transferts vers l’étranger En cas de transfert de données personnelles vers l’étranger, Tradeshift conserve la responsabilité, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, d’exiger que tout traitement de données à l’étranger par des tiers agissant en notre nom soit conforme à la présente politique et à la législation en vigueur.

Les prestataires de services Nous faisons appel à des prestataires de services pour accomplir des tâches et nous fournir des services. Si la loi le permet, nous pouvons partager vos données personnelles avec lesdits prestataires de services, sous réserve d’obligations conformes à la présente Politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée, et à condition que les tiers n’utilisent vos données personnelles que pour notre compte et conformément à nos instructions. Vous trouverez une liste des sous-traitants auxquels nous faisons appel pour les données personnelles que nous gérons à des fins de marketing dénommée Liste des sous-traitants 

Le personnel autorisé Nos employés, agents, consultants, sous-traitants ou autre personnel autorisé peuvent avoir accès aux informations des utilisateurs si cela s’avère nécessaire dans le cadre normal de nos activités.

Les transferts d’entreprise Si les Services ou Tradeshift, ou la quasi-totalité de ses actifs, étaient acquis, liquidés ou dissous, les informations relatives aux utilisateurs seraient l’un des actifs transférés, toutefois l’entreprise repreneuse serait tenue d’honorer la présente politique.

Le gouvernement, l’application de la loi ou les tiers Nous pouvons divulguer des informations, y compris, sans s’y limiter, des renseignements personnels, afin de nous conformer aux lois, règlements, procédures légales ou demandes gouvernementales en vigueur. Nous nous réservons le droit de divulguer les Données personnelles d’un utilisateur si nous pensons, en toute bonne foi, que l’utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation, même sans assignation, mandat ou autre ordonnance du tribunal.

Le choix et la désinscription

Nous vous donnons la possibilité d’exercer certains contrôles et de faire certains choix concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations. 

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages électroniques promotionnels de notre part en suivant les instructions figurant dans ces messages. Si vous recevez un appel d’un représentant de Tradeshift, vous pouvez refuser en informant l’interlocuteur que vous ne souhaitez pas recevoir d’appels promotionnels à l’avenir. Si vous vous inscrivez à une lettre d’information ou à une communication de type blog de Tradeshift, vous pouvez modifier vos choix pour cet abonnement.

Le refus des statistiques en ligne et des technologies de suivi Nous pouvons utiliser des technologies de suivi pour recueillir des informations sur vos visites au fil du temps et sur les services de tiers ou d’autres services en ligne. Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos préférences en matière de cookies en accédant, via votre navigateur, à l’adresse https://tradeshift.com/cookies/cookie-settings

La Network Advertising Initiative (la « NAI ») est un groupe coopératif de fournisseurs de services publicitaires. La NAI a élaboré un ensemble de principes de confidentialité auxquels ses membres adhèrent. La NAI s’engage à fournir au grand public des explications claires sur les pratiques publicitaires sur Internet et sur la manière dont elles ont un impact sur vous et Internet en général. Si vous souhaitez davantage d’informations sur la NAI, les serveurs publicitaires tiers en général et les options de retrait proposées par la NAI, veuillez vous rendre sur http://www.networkadvertising.org/index.asp.

L’accès et la rectification de vos informations

Vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et vos préférences sont exactes, complètes et à jour en vous connectant à votre compte Tradeshift ou en nous envoyant un e-mail à dpo@tradeshift.com. Pour les autres données personnelles que nous détenons, nous vous fournirons un accès à toutes fins utiles, y compris pour nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou de les supprimer si la loi ne nous oblige pas de les conserver ou pour des raisons commerciales légitimes. Nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont abusives/vexatoires, qui mettent en danger la vie privée d’autrui, auxquelles il est très difficile de répondre ou pour lesquelles l’accès n’est pas exigé par la législation locale.

La sécurité de vos informations

Nous avons mis en place des contrôles physiques, électroniques et procéduraux destinés à empêcher tout accès non autorisé, à garantir la sécurité des données et à utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des informations que nous recueillons et stockons.

Bien que nous prenons des mesures raisonnables pour nous protéger contre les divulgations non autorisées d’Informations, nous ne pouvons pas vous garantir que lesdites Informations ne seront jamais divulguées, modifiées ou détruites.

La conservation des données

Tradeshift conservera vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été recueillies et sont traitées, ou pour d’autres raisons valables (par exemple, pour résoudre des litiges, se conformer à nos obligations légales ou pour faire respecter nos accords).

Les modifications apportées à la Politique de confidentialité

Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, nous pouvons modifier, de manière ponctuelle, notre Politique de confidentialité, et à notre seule discrétion. Nous invitons les visiteurs à consulter fréquemment cette page pour connaître les éventuelles modifications apportées à la Politique de confidentialité. 

Le consentement

L’acceptation de la présente Politique de confidentialité, suivie de la communication de ces informations, représente votre accord et votre consentement à ce transfert. Nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site, ou toute partie de celui-ci, sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction donnée. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site le font de leur propre initiative et à leurs risques et périls, et sont tenues de respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations locales. Nous pouvons limiter la disponibilité du Site, de manière totale ou partielle, à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix, à tout moment et à notre seule discrétion.

Les utilisateurs d’autres juridictions

En utilisant le Site, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques et les politiques décrites dans la présente Politique de confidentialité et consentez à ce que vos données soient transférées et traitées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou dans une autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site ni participer à un événement ou à une autre offre de Tradeshift faisant référence à ladite politique. Le Site est géré par Tradeshift depuis les États-Unis, bien que les pages web peuvent être hébergées dans d’autres juridictions. Si vous ne résidez pas aux États-Unis ou si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que vous choisissez d’utiliser le Site ou nous fournir des informations, veuillez noter que nous pouvons transférer ces dernières, y compris les Données personnelles, aux États-Unis et les y traiter.

Les utilisateurs de la Suisse et de l’UE

Le cas échéant, le responsable du traitement des informations personnelles est Tradeshift, Inc. Toutefois, Tradeshift, Inc. n’est pas le responsable du traitement dans le cadre d’un événement ou d’une offre pour lesquels vous avez signé un contrat avec une société affiliée spécifique de Tradeshift. Dans ce cas, le responsable du traitement est la société affiliée spécifique avec laquelle vous ou votre employeur avez conclu un contrat. 

Lorsque nous recueillons et utilisons des données personnelles dans le cadre d’une demande d’informations, d’une commande, de l’inscription à un événement ou de toute autre transaction, ou pour vous fournir les services que vous avez demandés (par exemple un site Internet), nous le faisons parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous. Quand nous utilisons vos informations à des fins de marketing, d’amélioration des produits ou d’exigences réglementaires ou en matière de sécurité autres que celles liées à votre accord ou à votre demande, nous le faisons sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, ou avec votre consentement.

Bien que le Cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis ne puisse plus être utilisé ou invoqué pour le transfert de renseignements personnels, Tradeshift continue à se conformer au Cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tel que défini par le ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis. La Commission fédérale du commerce est compétente en matière de conformité de Tradeshift au Bouclier de protection de la vie privée. Tradeshift a certifié au ministère du Commerce qu’il adhère aux Principes du Bouclier de protection de la vie privée. En cas de conflit entre les clauses de la présente politique de confidentialité et les Principes du Bouclier de protection de la vie privée, ces derniers prévalent. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le programme du Bouclier de protection de la vie privée et pour prendre connaissance de notre certification, veuillez consulter le site suivant : https://www.privacyshield.gov/.

Conformément aux Principes du Bouclier de protection de la vie privée, Tradeshift s’engage à donner suite aux plaintes concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les ressortissants de l’Union européenne ou de Suisse qui ont des questions ou des réclamations concernant notre politique de Bouclier de protection de la vie privée doivent d’abord contacter le responsable de la confidentialité des données de Tradeshift à l’adresse suivante : dpo@tradeshift.com

Dans certaines conditions, les personnes peuvent recourir à un arbitrage contraignant pour les plaintes ayant trait à la conformité au Bouclier de protection de la vie privée qui ne sont pas résolues par l’un des autres mécanismes du Bouclier de protection de la vie privée. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction. Tradeshift s’est en outre engagé à transmettre les plaintes non résolues relatives au Bouclier de protection de la vie privée à JAMS ADR, un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception de votre plainte en temps voulu, ou si nous n’y avons pas donné suite, veuillez contacter ou consulter le site JAMS ADR afin d’obtenir plus d’informations ou pour déposer une plainte. Les services de JAMS ADR vous sont fournis gratuitement. Vous pouvez déposer une plainte ici : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield

Les coordonnées Si vous avez des questions, des observations à nous communiquer ou si vous voulez signaler une violation de la Politique de confidentialité, vous pouvez nous faire parvenir un courriel à dpo@tradeshift.com ou nous contacter par courrier adressé à : Tradeshift Inc. 447 Sutter Street, Suite 405, San Francisco, CA 94015.

Les utilisateurs de Californie

La Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), en vigueur depuis le 1er janvier 2020, régit la manière dont nous traitons les informations personnelles des résidents de Californie et donne à ces derniers certains droits concernant leurs données personnelles.

Tradeshift est à la fois une « entreprise » et un « prestataire de services » au sens de la CCPA. La politique de confidentialité complémentaire suivante s’applique aux informations que nous recueillons en tant qu’entreprise, c’est-à-dire lorsque nous interagissons directement avec vous.

Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services (par exemple, en fournissant nos services à une autre entreprise avec laquelle vous interagissez), nous suivons les instructions de l’entreprise qui nous a engagés en ce qui concerne la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées par d’autres sociétés, y compris celles qui font appel à nos services en tant que prestataire de services, veuillez les contacter directement.

Cette politique de confidentialité complémentaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, ne s’applique qu’aux résidents de la Californie et peut faire l’objet de modifications. La politique générale de confidentialité continue à s’appliquer dans la mesure où elle s’applique à vous en tant que résident de la Californie. Si vous résidez en Californie, nous sommes tenus de divulguer certaines utilisations et faire certaines révélations dans un certain format, ainsi que de vous informer de certains droits dont vous pouvez disposer. Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente politique de confidentialité complémentaire ont la même signification que dans la politique de confidentialité générale.

Informations que nous pouvons recueillir – Utilisation de la terminologie de la CCPA

Nous pouvons recueillir les catégories d’informations suivantes :

• Les identifiants
• Les informations commerciales
• Les informations sur l’activité des autres réseaux électroniques ou Internet
• Les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires
• Les données de géolocalisation
• Le informations professionnelles ou liées à l’emploi

Pour chaque catégorie d’informations, nous recueillons les renseignements à partir de diverses sources, notamment directement auprès de vous, de vos appareils, de votre entreprise et/ou de prestataires tiers. Nous recueillons ces informations pour vous fournir des services, protéger nos clients et nous-mêmes (y compris les services) et améliorer les services. Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des Tiers, tel que le prévoit la CCPA.

Autres divulgations

Nous ne cédons pas les données personnelles d’une personne, y compris celles des mineurs âgés de moins de 16 ans.

Nous avons divulgué les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins commerciales au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Politique.

• Les identifiants
• Les données démographiques
• Les informations commerciales
• Les informations sur l’activité des autres réseaux électroniques ou Internet
• Les données de géolocalisation
• Les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires
• Le informations professionnelles ou liées à l’emploi
• Les conclusions tirées de l’une ou l’autre des informations susmentionnées.

Nous n’avons pas divulgué d’informations personnelles à des fins commerciales au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Politique.

Vos droits

Vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, notamment :

• Le droit d’accès, y compris le droit de connaître les catégories et les éléments spécifiques des données personnelles que nous recueillons ;
• Le droit à la suppression de vos informations personnelles, sous réserve de certaines limitations prévues par la loi en vigueur ;
• Le droit de demander la divulgation des données recueillies ;
• Le droit à la divulgation des informations révélées à titre onéreux et
• Le droit de ne pas être victime de discrimination pour avoir exercé certains droits en vertu de la loi californienne.

Si tel est votre choix, vous pouvez désigner un agent autorisé à faire une demande en votre nom. 

La version anglaise de la présente politique disponible ici est le document de référence et les traductions ne sont fournies que pour des raisons de commodité.