Politique de confidentialité de la Plateforme Tradeshift

Dernière mise à jour : 15 juin 2021

La version anglaise de la présente politique disponible ici est le document de référence et les traductions ne sont fournies que pour des raisons de commodité.

Tradeshift respecte la vie privée des personnes et garantit la confidentialité des données personnelles confiées à nos clients qui sont traitées dans nos solutions. La Plateforme Tradeshift et les offres logicielles SaaS (« Software as a Service ») connexes sont des services interentreprises et ne sont pas destinés à être utilisés par des clients particuliers. 

La présente Politique de confidentialité de la Plateforme Tradeshift (ainsi que nos Conditions de service et tout autre document auquel elle fait référence) vise à définir les bases du traitement des Données personnelles que nous recueillons (ou qui nous sont fournies) auprès des entreprises qui ont recours à la Plateforme Tradeshift et aux offres logicielles SaaS proposées par Tradeshift aux entreprises (par ex. Tradeshift® Pay, Tradeshift® Buy et Tradeshift® Engage) (les « Services logiciels »), y compris les Données personnelles associées aux utilisateurs autorisés par ces sociétés. Des tiers peuvent proposer leurs propres logiciels depuis la Plateforme Tradeshift. En outre, dans le cadre de l’utilisation de ces logiciels, la déclaration de confidentialité du tiers s’applique, contrairement à la présente Politique de confidentialité. 

Nous utilisons les termes « vous » et « votre/vos » dans le présent document pour désigner les utilisateurs de la solution autorisés à faire appel aux services Tradeshift au profit d’une entreprise. Par ailleurs, nous avons rédigé cette politique pour nous adresser à vous, en tant qu’utilisateur.

La présente politique ne porte pas sur le traitement des données personnelles recueillies par Tradeshift auprès des visiteurs ou fournies par des visiteurs des pages marketing du site Internet, des formations, des webinaires, des conférences et des autres activités commerciales de Tradeshift. Le traitement des données personnelles par Tradeshift dans le cadre desdites activités commerciales est régi par la Politique de confidentialité du site Internet de Tradeshift.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos Données personnelles et la manière dont nous, en tant que gestionnaire de vos Données personnelles, interagissons avec celles-ci. 

A. Notre identité

La Plateforme Tradeshift et les Services logiciels (désignés collectivement dans le présent document comme la « Plateforme Tradeshift » ou la « Plateforme ») sont exploités par Tradeshift Inc., (« Tradeshift » ou « nous »), avec certaines opérations sous-traitées à des sociétés affiliées à Tradeshift et à des sous-traitants. Notre Numéro d’identification fiscale fédérale enregistré est 98-1023485, et notre adresse est la suivante : 447 Sutter Street, Suite 405, San Francisco, CA 94015, États-Unis.

B. Définitions

Les « Données personnelles » désignent les informations identifiables associées à une personne, telles que le nom, l’adresse électronique et le nom d’utilisateur, tel qu’indiqué ci-après.

Le « Client Tradeshift » fait référence à l’entreprise ou l’entité commerciale qui est inscrite sur la Plateforme Tradeshift ou autorisée à l’utiliser, ce qui peut inclure un revendeur Tradeshift. Les Clients Tradeshift utilisent la plateforme Tradeshift en tant qu’« acheteurs » ou « fournisseurs » pour collaborer et échanger des documents commerciaux et profiter d’autres offres (qu’elles proviennent de Tradeshift ou de sociétés de services tierces) accessibles via la Plateforme Tradeshift.

L’« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise notre Plateforme (que ces personnes aient payé ou non pour une telle utilisation) et les « Utilisateurs », « vous » et « votre/vos » sont interprétés en conséquence. Chaque Utilisateur est associé à et utilise la Plateforme pour le compte d’un Client Tradeshift désigné parfois ci-après comme « votre société ».

C.  Les informations que nous recueillons, les raisons et la manière dont nous les utilisons

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme

Comptes d’utilisateur : lorsque vous enregistrez votre entreprise sur la Plateforme ou que vous ajoutez un nouvel Utilisateur au compte de votre société, nous recueillons les nom et prénom de la personne, un nom d’utilisateur, le pays d’activité et l’adresse électronique de l’entreprise. Les personnes peuvent également indiquer un numéro de téléphone professionnel et une fonction dans l’entreprise. Nous ne recueillons pas l’adresse personnelle d’une personne. Les personnes ne doivent pas fournir de numéros de carte de crédit personnels, d’identifiants fiscaux personnels ou de renseignements médicaux sur la Plateforme.

Cookies : les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour recueillir des informations de journal standard sur Internet et relatives au comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez, vous vous enregistrez et vous utilisez notre Plateforme, nous pouvons recueillir automatiquement des informations vous concernant par le biais de cookies ou de technologies similaires. Notre politique en matière de cookies décrit quelles données nous recueillons auprès des utilisateurs de la Plateforme et ce que nous en faisons lorsque vous naviguez sur notre Site (par exemple, votre adresse IP).

Lors de votre utilisation de la Plateforme Tradeshift

Données personnelles relatives aux transactions : certains documents commerciaux échangés sur la Plateforme et via les différents services disponibles à partir de la Plateforme peuvent inclure des Données personnelles, que vous n’êtes pas obligé de fournir. De plus en plus souvent, les entreprises ne font pas figurer les noms des personnes à contacter, mais plutôt les adresses électroniques et les numéros de téléphone de leurs services sur leurs documents de transaction (par ex. Accountspayable@GoodSupply.com plutôt que « Sue Smith, Accounts Payable, Good Supply Company »). 

Les coordonnées professionnelles (incluant des Données personnelles) des partenaires commerciaux de votre entreprise peuvent également être stockées sur la Plateforme afin de faciliter l’interaction dans le cadre des Services.

Autres Données personnelles collectées : certains Services peuvent nécessiter la transmission de Données personnelles supplémentaires à Tradeshift par l’intermédiaire de la Plateforme, telles que les informations KYC demandées dans le cadre des programmes de fonds de roulement Tradeshift Cash. Dans ce cas, Tradeshift fournira des précisions complémentaires concernant la demande.

Informations relatives à l’utilisation : les informations sur la manière dont vous effectuez des transactions à l’aide de la Plateforme en utilisant nos Services, y compris le temps d’accès, les données de « connexion » et de « déconnexion », le type et la langue du navigateur, le pays et les préférences linguistiques de votre appareil, l’adresse IP, d’autres attributs concernant votre navigateur, votre appareil mobile et votre système d’exploitation, les fonctionnalités que vous utilisez, ainsi que la date et l’heure d’utilisation des Services.

Informations relatives à l’appareil : les informations sur votre appareil, notamment le modèle du matériel, le système d’exploitation et sa version, le nom de l’appareil, l’identifiant unique de l’appareil et les informations sur le réseau mobile et sur l’interaction de l’appareil avec nos Services.

Les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces données

Comptes d’utilisateur : nous aurons besoin de votre nom et de votre nom d’utilisateur pour authentifier votre Compte d’utilisateur et le valider avec l’utilisation de notre Plateforme par votre entreprise, afin que votre société puisse bénéficier des Services logiciels qui lui sont fournis. Nous aurons besoin de votre adresse électronique pour vous envoyer un lien d’activation de votre profil afin que vous puissiez recevoir des documents commerciaux et des demandes de réseau au nom de votre entreprise. Nous aurons également besoin de votre adresse électronique si vous oubliez votre mot de passe ou si vous souhaitez recevoir des courriels de notre part contenant des informations sur nos services ou sur des modifications apportées à nos politiques ou conditions générales. Nous enregistrons votre adresse IP associée aux transactions et activités sur la Plateforme afin de limiter les spams, les fraudes ou les violations sur notre Plateforme. Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire aux fins des Services, tel qu’il a été convenu dans notre accord avec votre entreprise, à moins que nous ne soyons tenus, pour des raisons juridiques ou dans des cas exceptionnels, de conserver ces données pendant une période prolongée, ou que leur suppression soit techniquement impossible. Tant qu’elles sont stockées, nous garantissons la confidentialité des données personnelles conformément à la Politique de sécurité des informations de Tradeshift et comme convenu avec votre entreprise. 

Données personnelles relatives aux transactions : les Clients Tradeshift décident de la quantité de Données Personnelles à inclure dans les documents commerciaux échangés sur la Plateforme. Toutefois, les Clients Tradeshift ne peuvent pas autoriser l’envoi sur la Plateforme d’informations médicales, d’identifiants fiscaux ou d’informations financières personnels (« Données personnelles sensibles ») ou d’autres données personnelles sensibles nécessitant des mesures de protection spéciales basées sur la législation locale. 

Les Clients Tradeshift utilisent la Plateforme pour stocker les coordonnées professionnelles de leurs partenaires commerciaux afin de faciliter l’interaction et la collaboration entre ces parties, le Client Tradeshift et Tradeshift agissant pour le compte du client. Afin que Tradeshift puisse effectuer certaines actions liées à l’intégration des fournisseurs au titre d’un acheteur, Tradeshift nécessite les coordonnées professionnelles de certains partenaires commerciaux, qui peuvent comprendre des Données personnelles.

La manière dont nous utilisons ces données

Nous utilisons les données de votre compte utilisateur pour administrer la Plateforme, consigner les transactions et fournir les Services tel qu’il a été convenu avec votre entreprise. D’autres personnes au sein de votre entreprise peuvent également avoir accès aux données de votre compte d’utilisateur et peuvent être celles qui gèrent les modifications apportées à ces données.

Nous ne partagerons pas vos données de connexion (votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique et votre adresse IP) avec des personnes autres que nos prestataires de services et d’autres personnes de votre entreprise (ou le Client Tradeshift qui gère votre compte utilisateur), sauf dans les cas mentionnés dans la présente politique ou en accord avec le Client Tradeshift.

De temps à autre, nous communiquons avec les utilisateurs à l’aide de l’adresse électronique qu’ils ont fournie, afin de les informer des mises à jour ou des modifications apportées à la Plateforme ou aux Services, d’annoncer les changements apportés aux politiques et de demander des informations concernant un problème d’assistance et d’autres communications standard associées au fonctionnement et à la gestion d’un service en ligne. Dans la plupart des cas, ces communications seront adressées aux utilisateurs de niveau « Admin », qui échangeront ensuite avec les autres utilisateurs de leur entreprise.

En tant que représentant d’un Client Tradeshift, nous pouvons vous envoyer, de manière périodique, des informations, des mises à jour et des offres commerciales que vous pourrez refuser de recevoir en cliquant simplement sur « se désinscrire » dans l’e-mail en question.

Tradeshift peut utiliser les coordonnées de l’entreprise que vous avez stockées sur la Plateforme dans le cadre de l’exécution des Services au titre du Client Tradeshift, par exemple les activités d’intégration des fournisseurs, et si la loi l’exige à des fins de conformité.

D.  La façon dont nous stockons vos données personnelles

L’ensemble des informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés gérés par nous, une société affiliée ou un prestataire de services. La Plateforme Tradeshift, utilisée par des entreprises hors de la Chine, est principalement hébergée dans un centre de données en Irlande, bien que des services intégrés puissent être hébergés dans d’autres pays. Les données personnelles peuvent être transférées au niveau international entre les différents centres de données et les sites de services intégrés.

Votre compte sera sécurisé par un mot de passe qui vous permettra d’accéder à la Plateforme. Vous devez garantir la confidentialité de ce mot de passe. Vous ne devez jamais partager votre mot de passe avec quiconque. 

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre Plateforme, toute transmission se faisant à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utilisons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé, tel que stipulé dans la Politique de sécurité des informations de Tradeshift.

E.  La mise à jour de vos données personnelles

Nous aurons besoin de votre aide pour nous assurer que les Données personnelles que vous nous avez fournies sont exactes et à jour. Si vous souhaitez corriger et mettre à jour l’une de vos Données personnelles, vous pouvez le faire en mettant à jour les Données personnelles via les préférences disponibles dans votre compte. L’administrateur de votre entreprise peut également être en mesure de vous aider à effectuer des changements. Sachez que certaines modifications ou suppressions sur votre compte doivent faire l’objet d’une demande plus formelle de la part de l’administrateur de votre entreprise, car Tradeshift exploite le système au profit et sur instruction du Client Tradeshift.

Si le droit de l’Union européenne s’applique à vos Données personnelles, notez que Tradeshift est un « gestionnaire » de vos informations pour le compte de votre entreprise qui est le « responsable du traitement ».  Tradeshift collaborera avec le responsable du traitement pour vous aider à exercer vos droits en matière de protection des données (accès, correction, effacement, etc.), mais uniquement sur consentement et selon les instructions du responsable du traitement.

F.  Le partage des informations

Les transferts vers l’étranger

En cas de transferts de données personnelles vers l’étranger, Tradeshift conserve la responsabilité de n’autoriser le traitement des données à l’étranger par des tiers agissant en notre nom que d’une manière conforme à notre accord avec votre entreprise ou le Client Tradeshift, notamment, comme cela peut s’appliquer aux Données personnelles de ressortissants de l’Union européenne et d’autres pays ayant des restrictions en matière de transfert international dans leurs lois sur la protection des données, des Clauses contractuelles types et/ou un Accord de traitement des données signé entre Tradeshift et le Client Tradeshift. 

Les prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services pour accomplir des tâches et nous fournir des services. Si la loi le permet, nous pouvons partager vos Données personnelles avec lesdits prestataires de services, sous réserve d’obligations conformes à la présente politique et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée, et à condition que les tiers n’utilisent vos données personnelles que pour notre compte et conformément à nos instructions. Tradeshift tient à jour une liste des prestataires de services qui effectuent un traitement de suivi des Données personnelles dénommée Liste des sous-traitants pour la plateforme Tradeshift. Nous nous efforçons de maintenir cette liste à jour et chaque Client Tradeshift peut, à tout moment, demander la dernière liste en date.

Le personnel autorisé

Nos employés, agents, consultants, sous-traitants ou autre personnel autorisé peuvent avoir accès aux informations des utilisateurs si cela s’avère nécessaire dans le cadre normal de nos activités, pour participer au bon déroulement des opérations, du service clientèle et des communications, du suivi de l’utilisation, du traitement des transactions demandées et des enquêtes sur les incidents de sécurité.

Les transferts d’entreprise

Si la Plateforme, un secteur d’activité spécifique, un Service logiciel, Tradeshift ou la quasi-totalité de ses actifs étaient acquis, liquidés ou dissous, les informations sur les utilisateurs, y compris les Données personnelles, feraient partie des actifs transférés, mais l’entreprise repreneuse serait liée par les clauses de nos accords avec les Clients Tradeshift, notamment la présente politique.

Le gouvernement, l’application de la loi et les tiers

Nous pouvons divulguer des informations, notamment, mais pas exclusivement, des Données personnelles pour nous conformer aux lois, règlements, procédures légales ou demandes gouvernementales en vigueur, y compris les lois sur l’exportation de pays différents pour empêcher l’accès et l’utilisation des Services par certaines entités et personnes. Nous nous réservons le droit de divulguer les Données personnelles d’un utilisateur si nous pensons, en toute bonne foi, que l’utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation ou de tout autre accord avec Tradeshift, même sans assignation, mandat ou autre ordonnance du tribunal.

G.  Le choix et la désinscription

Nous vous offrons la possibilité d’exercer certains contrôles et de faire des choix concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations. Toutefois, votre compte utilisateur étant géré par le Client Tradeshift, certains choix doivent être faits par l’intermédiaire de votre entreprise et non par vous, en tant que personne.

H.  L’accès et la rectification de vos informations

Si vous disposez d’un compte Tradeshift, vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et vos préférences sont exactes, complètes et à jour en vous connectant à votre compte Tradeshift. Pour les autres Données personnelles que nous détenons, nous vous fournirons un accès à toute fin, y compris pour nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou de les supprimer si la loi ne nous oblige pas à les conserver ou pour des raisons commerciales légitimes. Nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont abusives/vexatoires, qui mettent en danger la vie privée d’autrui, auxquelles il est très difficile de répondre ou pour lesquelles l’accès n’est pas exigé par la législation locale.

 I. La sécurité de vos informations

Nous avons mis en place des contrôles physiques, électroniques et procéduraux destinés à empêcher tout accès non autorisé, à garantir la sécurité des données et à utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des informations que nous recueillons et stockons. La Politique de sécurité des informations de Tradeshift fournit des informations supplémentaires sur notre approche de la sécurité de nos systèmes sous-jacents à la Plateforme.

J.  Les modifications apportées à la Politique de confidentialité

Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, nous pouvons modifier, de manière ponctuelle, la Politique de confidentialité de notre Plateforme Tradeshift, à notre seule discrétion et sous réserve de nos accords passés avec les Clients Tradeshift. Nous invitons les visiteurs à consulter fréquemment cette page pour connaître les éventuelles modifications apportées à la Politique de confidentialité de la Plateforme Tradeshift. Votre utilisation continue de la Plateforme après toute modification de la présente politique indiquera que vous les acceptez.

K.  Les utilisateurs d’autres juridictions

En utilisant la Plateforme et/ou certains Services logiciels, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques et les politiques décrites dans la présente Politique de confidentialité de la Plateforme Tradeshift et consentez à ce que vos données soient transférées et traitées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou dans une autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas faire usage de la Plateforme. La Plateforme est contrôlée et exploitée par Tradeshift depuis les États-Unis avec des centres de données situés dans plusieurs juridictions, comme indiqué ci-dessus. Si vous ne résidez pas aux États-Unis ou si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que vous choisissez d’utiliser la Plateforme ou nous fournir des informations, veuillez noter que nous pouvons transférer ces dernières, y compris les Données personnelles, aux États-Unis puis les traiter.

L’acceptation de la présente Politique de confidentialité, suivie de la communication de ces informations, garantit votre accord et votre consentement à ce transfert. Nous ne déclarons ni ne garantissons que la Plateforme, ou toute partie des Services logiciels, est appropriée ou disponible pour une utilisation dans une juridiction donnée. Les personnes qui choisissent d’accéder à la Plateforme le font de leur propre initiative et à leurs risques et périls, et sont tenues de respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations locales. Vous êtes également soumis aux contrôles des exportations des États-Unis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et êtes responsable de toute violation desdits contrôles, y compris, sans s’y limiter, tout embargo des États-Unis ou d’autres règles et règlements fédéraux qui restreignent les exportations. Nous pouvons limiter la disponibilité de la Plateforme, de manière totale ou partielle, à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix, à tout moment et à notre seule discrétion.

Les utilisateurs de la Suisse et de l’UE

Concernant le transfert de données personnelles de personnes se trouvant dans l’Espace économique européen (l’« EEE ») vers des pays qui ne disposent pas d’un niveau légal de protection des données approuvé par la Commission européenne comme étant comparable à la protection requise au sein de l’Union européenne, Tradeshift utilise les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne afin de prévoir contractuellement un niveau de protection cohérent.

L’intérêt légitime

Tradeshift considère que les utilisations suivantes des Données personnelles liées à l’usage des Services logiciels et de la Plateforme Tradeshift constituent un intérêt légitime, tel qu’il est entendu dans la législation européenne sur la protection des données : vous contacter à des fins de facturation, d’avis administratifs, d’informations sur les pannes du système ou d’enquêtes sur les incidents de sécurité, de mises à jour et de modifications apportées aux produits et services, de litiges juridiques, de plaintes pour utilisation frauduleuse du système ou de violation des Conditions d’utilisation. En cas de désaccord, vous pouvez vous y opposer tel qu’il est prévu dans la présente politique. 

Le bouclier de protection de la vie privée

Bien que le Cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis ne puisse plus être utilisé ou invoqué pour le transfert de renseignements personnels, Tradeshift continue à se conformer au Cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tel que défini par le ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis. La Commission fédérale du commerce est compétente en matière de conformité de Tradeshift au Bouclier de protection de la vie privée. Tradeshift a certifié au ministère du Commerce qu’il adhère aux Principes du Bouclier de protection de la vie privée. En cas de conflit entre les clauses de la présente politique de confidentialité et les Principes du Bouclier de protection de la vie privée, ces derniers prévalent. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le programme du Bouclier de protection de la vie privée et pour prendre connaissance de notre certification, veuillez consulter le site suivant : https://www.privacyshield.gov/.

Conformément aux Principes du Bouclier de protection de la vie privée, Tradeshift s’engage à donner suite aux plaintes concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les ressortissants de l’Union européenne ou de Suisse qui ont des questions ou souhaitant déposer une plainte concernant notre politique de Bouclier de protection de la vie privée doivent d’abord contacter le responsable de la confidentialité des données de Tradeshift à l’adresse suivante : dpo@tradeshift.com

Dans certains cas, les personnes peuvent recourir à un arbitrage contraignant pour les plaintes ayant trait à la conformité au Bouclier de protection de la vie privée qui ne sont pas résolues par l’un des autres mécanismes du Bouclier de protection de la vie privée. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction. Tradeshift s’est en outre engagé à transmettre les plaintes non résolues relatives au Bouclier de protection de la vie privée à JAMS ADR, un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception de votre plainte en temps voulu, ou si nous n’y avons pas donné suite, veuillez contacter ou consulter le site JAMS ADR afin d’obtenir plus d’informations ou pour déposer une plainte. Vous bénéficierez gratuitement des services de JAMS ADR. Vous pouvez déposer une plainte ici : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield

Les utilisateurs de la Californie – Politique de confidentialité supplémentaire

La Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), en vigueur depuis le 1er janvier 2020, régit la manière dont nous traitons les informations personnelles des résidents de Californie et donne à ces derniers certains droits concernant leurs données personnelles.

Tradeshift est à la fois une « entreprise » et un « prestataire de services » au sens de la CCPA. La politique de confidentialité complémentaire suivante s’applique aux informations que nous recueillons en tant qu’entreprise, c’est-à-dire lorsque nous interagissons directement avec vous.

Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services (par exemple, en fournissant nos services à une autre entreprise avec laquelle vous interagissez), nous suivons les instructions de l’entreprise qui nous a engagés en ce qui concerne la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées par d’autres sociétés, y compris celles qui font appel à nos services en tant que prestataires de services, veuillez les contacter directement.

Cette politique de confidentialité supplémentaire est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, ne s’applique qu’aux résidents de la Californie et peut faire l’objet de modifications. La politique générale de confidentialité continue à s’appliquer dans la mesure où elle s’applique à vous en tant que résident de la Californie. Si vous résidez en Californie, nous sommes tenus de divulguer certaines utilisations et faire des révélations dans un format spécifique, ainsi que de vous informer de certains droits dont vous pouvez disposer. Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente politique de confidentialité complémentaire ont la même signification que dans la politique de confidentialité générale.

Informations que nous pouvons recueillir – Utilisation de la terminologie de la CCPA

Nous pouvons recueillir les catégories d’informations suivantes :

  • Les identifiants
  • Les données commerciales
  • Les informations sur l’activité sur Internet ou les autres réseaux électroniques
  • Les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires
  • Les données de géolocalisation
  • Les informations professionnelles ou liées à l’emploi

Pour chaque catégorie d’informations, nous recueillons les renseignements à partir de diverses sources, notamment directement auprès de vous, de vos appareils, de votre entreprise et/ou de prestataires tiers. Nous collectons ces informations pour vous fournir des services, protéger nos clients et nous-mêmes (y compris les services) et améliorer les services. Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des Tiers, tel que le prévoit la CCPA.

Autres divulgations

Nous ne cédons pas les données personnelles d’une personne, y compris celles des mineurs âgés de moins de 16 ans.

Nous avons divulgué les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins commerciales au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Politique.

  • Les identifiants
  • Les données démographiques
  • Les informations commerciales
  • Les informations sur l’activité des autres réseaux électroniques ou Internet
  • Les données de géolocalisation
  • Les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires
  • Le informations professionnelles ou liées à l’emploi
  • Les conclusions tirées de l’une ou l’autre des informations susmentionnées.

Nous n’avons pas divulgué d’informations personnelles à des fins commerciales au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Politique.

Vos droits

Vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, notamment :

  • Le droit d’accès, y compris le droit de connaître les catégories et les éléments spécifiques des données personnelles que nous recueillons ;
  • Le droit à la suppression de vos informations personnelles, sous réserve de certaines limitations prévues par la loi en vigueur ;
  • Le droit de demander la divulgation des données recueillies ;
  • Le droit à la divulgation des informations révélées à titre onéreux et
  • Le droit de ne pas être victime de discrimination pour avoir exercé certains droits en vertu de la loi californienne.

Si tel est votre choix, vous pouvez désigner un agent autorisé à faire une demande en votre nom. 

L. Les coordonnées

Si vous avez des questions, des observations à nous communiquer, des demandes ou si vous voulez signaler une violation de la Politique de confidentialité, vous pouvez nous faire parvenir un courriel à dpo@tradeshift.com ou nous contacter par courrier adressé à : Tradeshift Inc. 447 Sutter Street, Suite 405, San Francisco, CA 94108.